Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants -
Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants

Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants

Nous y avançons aussi que les acheteurs immigrants peuvent parfois être confondus avec les acheteurs non résidents. Cette confusion dans l’identité des acheteurs pourrait contribuer à la perception des acheteurs non résidents comme un groupe plus important qu’en réalité.

Points saillants tirés des données

  • De janvier à août 2018, environ 690 acheteurs pouvant être identifiés comme des non-résidents ont acquis un logement dans la région de Montréal. C’est environ 11,5 % de plus qu’à la même période l’an dernier.
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Par Service des communications.

Source: SCHL

Immobilier

  • Permis de bâtir, août 2018 -

    Permis de bâtir, août 2018

    En août, la valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes s'est établie à 8,1 milliards de dollars, en hausse de 0,4 % par rapport à juillet. Cette augmentation est attribuable à la vigueur du secteur non résidentiel, alors que le secteur résidentiel a affiché une baisse pour un troisième mois consécutif.

Immobilier

Immobilier

  • Le nouveau rôle d'évaluation pourrait contribuer à stabiliser le marché immobilier à Québec -

    Le nouveau rôle d'évaluation pourrait contribuer à stabiliser le marché immobilier à Québec

    Source: Royal LePage

    Lors de son nouveau rôle d'évaluation triennal publié en septembre et lequel sera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, la Ville a ainsi justifié une baisse de 4,6 pour cent de la valeur des appartements en copropriété dans l'agglomération. « Lors du dernier rôle, les évaluations dans ce segment étaient gonflées par rapport au marché. Bien que l'évaluation foncière n'est pas le seul facteur à considérer dans l'établissement du prix d'une propriété, cet ajustement sera positif, puisque plus réaliste, en plus de diminuer légèrement le compte de taxes pour certains propriétaires », affirme Mme Fournier.

Immobilier

  • Baisse de la tendance des mises en chantier d'habitations au Canada en septembre -

    Baisse de la tendance des mises en chantier d'habitations au Canada en septembre

    Source: SCHL

    En septembre, la tendance nationale des mises en chantier d'habitations a touché son plus bas niveau en 19 mois, après avoir diminué durant quatre des cinq derniers mois. Le ralentissement du rythme de la construction résidentielle ces derniers mois résulte de la diminution de l’activité dans les segments des maisons individuelles et des logements collectifs. Il ramène les mises en chantier d'habitations plus près de leur moyenne à long terme, après les niveaux élevés d’activité enregistrés en 2017.

    La tendance des mises en chantier d'habitations s’est chiffrée à 207 768 en septembre 2018, comparativement à 213 966 en août 2018, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations.

Juridique

  • De la signature d'une demande produite à la Régie du logement et du droit de représenter une partie devant le tribunal -

    De la signature d'une demande produite à la Régie du logement et du droit de représenter une partie devant le tribunal

    La locatrice, une compagnie incorporée, a produit une demande de fixation de loyer devant la Régie du logement. Cette demande est produite à la Régie et signée par monsieur Élias. À l'audience, Monsieur Élias se présente à la Régie comme le représentant de la compagnie et il veut procéder. La Régie constate que le représentant n'est pas un employé à temps plein au seul service de cette compagnie et il n'est pas aussi un officier de la compagnie. Monsieur Élias présente au tribunal un document signé par le président de la compagnie qui l'autorise à agir et à représenter la compagnie devant la Régie du logement.

Autres nouvelles

Immobilier

Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants -

Montréal : Acheteurs non résidents identifiables et immigrants

Source: SCHL

Nous y avançons aussi que les acheteurs immigrants peuvent parfois être confondus avec les acheteurs non résidents. Cette confusion dans l’identité des acheteurs pourrait contribuer à la perception des acheteurs non résidents comme un groupe plus important qu’en réalité.

Points saillants tirés des données

  • De janvier à août 2018, environ 690 acheteurs pouvant être identifiés comme des non-résidents ont acquis un logement dans la région de Montréal. C’est environ 11,5 % de plus qu’à la même période l’an dernier.

Permis de bâtir, août 2018 -

Permis de bâtir, août 2018

En août, la valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes s'est établie à 8,1 milliards de dollars, en hausse de 0,4 % par rapport à juillet. Cette augmentation est attribuable à la vigueur du secteur non résidentiel, alors que le secteur résidentiel a affiché une baisse pour un troisième mois consécutif.

Juridique

De la signature d'une demande produite à la Régie du logement et du droit de représenter une partie devant le tribunal -

De la signature d'une demande produite à la Régie du logement et du droit de représenter une partie devant le tribunalArticle verrouillé

La locatrice, une compagnie incorporée, a produit une demande de fixation de loyer devant la Régie du logement. Cette demande est produite à la Régie et signée par monsieur Élias. À l'audience, Monsieur Élias se présente à la Régie comme le représentant de la compagnie et il veut procéder. La Régie constate que le représentant n'est pas un employé à temps plein au seul service de cette compagnie et il n'est pas aussi un officier de la compagnie. Monsieur Élias présente au tribunal un document signé par le président de la compagnie qui l'autorise à agir et à représenter la compagnie devant la Régie du logement.

SEPTEMBRE 2018 CESSION DE BAIL : MISE À JOUR SUR LES MOTIFS DE REFUS -

SEPTEMBRE 2018 CESSION DE BAIL : MISE À JOUR SUR LES MOTIFS DE REFUSArticle verrouillé

La cession de bail est un processus par lequel le locataire transfert ses droits ET ses obligations à un autre locataire après que le propriétaire ait enquêté sur le candidat. Le propriétaire a 15 jours pour le faire. À défaut de réponse, le candidat est présumé accepté.

Ce processus peut arriver à n'importe quel mois de l'année et à n'importe quelle date.

Il est important de bien connaître ses droits afin de ne pas refuser indûment ou de se voir imposer un candidat.

Réglementation

Cannabis : la loi québécoise est incohérente sur l'interdiction de fumer dans un logement -

Cannabis : la loi québécoise est incohérente sur l'interdiction de fumer dans un logement

L'APQ se questionne sur ce délai qui est incohérent à ses yeux.
La loi a été faite pour permettre de protéger les locataires et les immeubles des effets néfastes du Cannabis mais comme on ne peut pas interdire avant, des locataires pourront pour un temps fumer en toute légalité dans les immeubles.

Règlement modifiant le Code de construction visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation -

Règlement modifiant le Code de construction visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation

Le 18 juillet 2018, la Gazette officielle du Québec publiait le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous parlait de ce règlement en mars 2018 lors de la période de consultation.
Pour l'APQ, l'accessibilité aux logements est un atout pour les propriétaires qui souhaitent pouvoir héberger les personnes aînées qui auront besoin d'aide pour rester dans leur logement.