Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné? -
Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné?

Pommeau de douche mal fixé, propriétaire condamné?

Même si cette condamnation est de l'autre côté de l'Atlantique, on peut se poser la question sur la responsabilité d'un propriétaire de logements locatifs dont le locataire serait blessé dans les mêmes circonstances.

Un propriétaire est réputé livrer un logement à la date convenue et maintenir le logement et ses accessoires en bon état de réparation, d’habitabilité et de propreté.
Mais dans ce cas, le problème n'était pas visible.

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Par Service des communications.

Immobilier

  • L'ACI met à jour ses prévisions pour le marché de la revente -

    L'ACI met à jour ses prévisions pour le marché de la revente

    L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) a révisé ses prévisions des ventes résidentielles qui seront réalisées par l'entremise des systèmes MLS® des chambres et associations immobilières canadiennes en 2018 et 2019.

    Les fondements économiques et démographiques continuent de favoriser la demande en matière de logements dans bon nombre de régions du pays; cependant, les contraintes réglementaires ont refroidi les ardeurs des acheteurs et rendu plus difficile l'accès aux prêts hypothécaires dans plusieurs marchés. On s'attend à ce que les nouvelles hausses attendues des taux d'intérêt, de même que la nouvelle simulation de crise pour les prêts hypothécaires entrée en vigueur cette année, continuent de freiner les ventes d'ici la fin de l'année et jusqu'en 2019.

Immobilier

  • Hausse légère des ventes résidentielles en août au Canada -

    Hausse légère des ventes résidentielles en août au Canada

    Source: Association canadienne de l'immeuble

    Faits saillants :

    • Les ventes résidentielles réalisées à l'échelle nationale ont augmenté de 0,9 % de juillet à août.
    • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 3,8 % par rapport à août 2017.
    • Le nombre de maisons nouvellement inscrites est demeuré inchangé entre juillet et août.
    • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 2,5 % d'une année à l'autre en août.
    • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une hausse de 1 % d'une année à l'autre en août.

Juridique

Divers

  • Les locataires apprécient les logements offerts par les propriétaires québécois -

    Les locataires apprécient les logements offerts par les propriétaires québécois

    Source: LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ AU QUÉBEC SCHL Hiver 2013

    Selon la dernière étude de la SCHL sur le monde locatif privé, on peut lire des données très intéressantes sur la relation des locataires et des propriétaires.
    Il est souvent question dans les médias de déménagement massif au 1er juillet, des mouvements étudiants au 1er septembre.

    Mais même si plus de 200 000 personnes changent de logement chaque été, sur le tableau des durées d'occupation, on peut voir que 22% vivent de 5 à 10 ans dans le même logement et que 29% plus de 10 ans.
    Ces deux pourcentages indiquent que c'est plus de la moitié qui dépassent les 5 ans dans le même logement.

Divers

  • Nouveau programme pour venir en aide aux propriétaires de bâtiments contaminés par la mérule pleureuse -

    Nouveau programme pour venir en aide aux propriétaires de bâtiments contaminés par la mérule pleureuse

    La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, et la ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Mauricie et députée de Laviolette, Mme Julie Boulet, sont fières d’annoncer le 17 août 2018 que le Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse a été adopté par le Conseil des ministres et qu’il entrera en vigueur au début du mois d’octobre prochain.

Autres nouvelles

Immobilier

L'ACI met à jour ses prévisions pour le marché de la revente -

L'ACI met à jour ses prévisions pour le marché de la revente

L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) a révisé ses prévisions des ventes résidentielles qui seront réalisées par l'entremise des systèmes MLS® des chambres et associations immobilières canadiennes en 2018 et 2019.

Les fondements économiques et démographiques continuent de favoriser la demande en matière de logements dans bon nombre de régions du pays; cependant, les contraintes réglementaires ont refroidi les ardeurs des acheteurs et rendu plus difficile l'accès aux prêts hypothécaires dans plusieurs marchés. On s'attend à ce que les nouvelles hausses attendues des taux d'intérêt, de même que la nouvelle simulation de crise pour les prêts hypothécaires entrée en vigueur cette année, continuent de freiner les ventes d'ici la fin de l'année et jusqu'en 2019.

Hausse légère des ventes résidentielles en août au Canada -

Hausse légère des ventes résidentielles en août au Canada

Source: Association canadienne de l'immeuble

Faits saillants :

  • Les ventes résidentielles réalisées à l'échelle nationale ont augmenté de 0,9 % de juillet à août.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 3,8 % par rapport à août 2017.
  • Le nombre de maisons nouvellement inscrites est demeuré inchangé entre juillet et août.
  • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 2,5 % d'une année à l'autre en août.
  • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une hausse de 1 % d'une année à l'autre en août.

Juridique

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM -

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUMArticle verrouillé

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration).

RESPECT DES INSTITUTIONS : La Régie du logement condamne une locataire pour outrage au tribunal -

RESPECT DES INSTITUTIONS : La Régie du logement condamne une locataire pour outrage au tribunalArticle verrouillé

Malgré cela et bien que la règle est clairement écrite dans les salles d’attente, le 18 octobre 2017, s'est tenue une audience en résiliation de bail en raison du comportement d’une locataire. Vers la fin de l’audience où une demande de remise est débattue, l’avocate de la propriétaire se rend compte que la locataire filme le procès.

Après que la locataire ait avoué qu’elle filmait, la régisseuse exige que la locataire cesse de filmer et lui demande de ne pas diffuser cette vidéo. La locataire refuse d’effacer l’enregistrement.

La locataire diffuse immédiatement la vidéo sur un réseau social populaire.

Réglementation

Cannabis : la loi québécoise est incohérente sur l'interdiction de fumer dans un logement -

Cannabis : la loi québécoise est incohérente sur l'interdiction de fumer dans un logement

L'APQ se questionne sur ce délai qui est incohérent à ses yeux.
La loi a été faite pour permettre de protéger les locataires et les immeubles des effets néfastes du Cannabis mais comme on ne peut pas interdire avant, des locataires pourront pour un temps fumer en toute légalité dans les immeubles.

Règlement modifiant le Code de construction visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation -

Règlement modifiant le Code de construction visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation

Le 18 juillet 2018, la Gazette officielle du Québec publiait le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous parlait de ce règlement en mars 2018 lors de la période de consultation.
Pour l'APQ, l'accessibilité aux logements est un atout pour les propriétaires qui souhaitent pouvoir héberger les personnes aînées qui auront besoin d'aide pour rester dans leur logement.