Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes -
Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes

Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes

Le locataire loue un logement subventionné et adapté au loyer mensuel de 210 $ par mois. Dès l’automne 2016, le locataire se plaint d’émanations toxiques et d’odeurs provenant d’un voisin. Le locataire allègue que ces émanations lui causent préjudice, nuisent à sa qualité de vie et compromettent sérieusement sa santé. Le locataire attendra près de deux ans pour transmettre une mise en demeure le 9 juin 2018 et déposer le présent recours.

Lire la suite

Par Me Robert Soucy.

Réglementation

  • ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars -

    ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars

    Source: Régie du bâtiment du Québec

    Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec. Plus tôt cette année, une version préalablement remplie de ce formulaire leur a été envoyée, par la poste.

Divers

  • Remplacement d'un vieux frigo pour un appareil neuf offert aux ménages à revenu modeste -

    Remplacement d'un vieux frigo pour un appareil neuf offert aux ménages à revenu modeste

    Source: Hydro-Québec

    En effet, depuis le mois d'octobre 2018 et jusqu'au 31 mars 2019, Hydro-Québec bonifie les mesures du programme Éconologis en offrant gratuitement aux ménages à revenu modeste admissibles de remplacer leur vieux réfrigérateur par un appareil neuf certifié Energy Star®, qui consommera moins d'énergie pour fonctionner.

Immobilier

  • Le marché résidentiel canadien s’améliore en janvier 2019 -

    Le marché résidentiel canadien s’améliore en janvier 2019

    Source: Association canadienne de l’immeuble

    Faits saillants :

    • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 3,6 % de décembre 2018 à janvier 2019.
    • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 4 % par rapport à l’année précédente.
    • Le nombre de maisons nouvellement inscrites a connu une hausse de 0,1 % d’un mois à l’autre en janvier.
    • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 0,8 % d’une année à l’autre.
    • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 5,5 % d’une année à l’autre en janvier.

Immobilier

  • Les mises en chantier d’habitations sont demeurées stables en janvier -

    Les mises en chantier d’habitations sont demeurées stables en janvier

    La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 131 en janvier 2019, comparativement à 207 171 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Immobilier

  • Permis de bâtir, décembre 2018 -

    Permis de bâtir, décembre 2018

    Source: Statistique Canada

    Les municipalités canadiennes ont délivré des permis de bâtir d'une valeur de 8,8 milliards de dollars en décembre, en hausse de 6,0 % par rapport à novembre. Il s'agit de la quatrième augmentation mensuelle consécutive. La hausse est en grande partie attribuable à l'accroissement des intentions de construction de logements multifamiliaux et de bâtiments commerciaux, lesquelles ont atteint un sommet dans les deux composantes.

Autres nouvelles

Immobilier

Le marché résidentiel canadien s’améliore en janvier 2019 -

Le marché résidentiel canadien s’améliore en janvier 2019

Source: Association canadienne de l’immeuble

Faits saillants :

  • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 3,6 % de décembre 2018 à janvier 2019.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont chuté de 4 % par rapport à l’année précédente.
  • Le nombre de maisons nouvellement inscrites a connu une hausse de 0,1 % d’un mois à l’autre en janvier.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 0,8 % d’une année à l’autre.
  • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 5,5 % d’une année à l’autre en janvier.

Les mises en chantier d’habitations sont demeurées stables en janvier -

Les mises en chantier d’habitations sont demeurées stables en janvier

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 131 en janvier 2019, comparativement à 207 171 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Juridique

Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantes -

Les odeurs de cannabis ou la fumée doivent être récurrentes et envahissantesArticle verrouillé

Le locataire loue un logement subventionné et adapté au loyer mensuel de 210 $ par mois. Dès l’automne 2016, le locataire se plaint d’émanations toxiques et d’odeurs provenant d’un voisin. Le locataire allègue que ces émanations lui causent préjudice, nuisent à sa qualité de vie et compromettent sérieusement sa santé. Le locataire attendra près de deux ans pour transmettre une mise en demeure le 9 juin 2018 et déposer le présent recours.

La conciliation de la vie d'une grande famille dans un immeuble à logements : Y a-t-il une limite? -

La conciliation de la vie d'une grande famille dans un immeuble à logements : Y a-t-il une limite?Article verrouillé

Le 30 octobre 2018, la Régie du logement résiliait un bail d'un logement comportant 2 chambres dont l'origine du trouble était principalement le bruit.

Situé dans une copropriété divise, un condo, ce logement où habitent 5 personnes dont 3 enfants de 3, 7 et 8 ans. Il a aussi été mis en preuve que 6 jeunes ou plus se trouvaient fréquemment dans le logement.

« Les voisins des condos situés en dessous et au-dessus se plaignent du bruit incessant occasionné par les cris, les courses des enfants, le claquage des portes d’armoires et patio, les pas lourds et la télévision à haut volume. La voisine de palier se plaint, quant à elle, des dommages occasionnés à sa voiture. »

Réglementation

ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars -

ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars

Source: Régie du bâtiment du Québec

Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec. Plus tôt cette année, une version préalablement remplie de ce formulaire leur a été envoyée, par la poste.

Pas de suite au projet de loi 401 -

Pas de suite au projet de loi 401

En juin 2018, nous vous informions de la présentation du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

Même si l'APQ était heureuse de voir que le Gouvernement voulait mettre des efforts dans le domaine de l'habitation et ainsi corriger des irritants, nous déplorions que le dépôt de garantie ne sera pas plus autorisé et qu'une réforme du système de calcul d'augmentation ne soit envisagée.