Laisser la neige dans la rue -
Laisser la neige dans la rue

Laisser la neige dans la rue

Toutefois il faut respecter les critères suivants :
que l’immeuble soit situé à l’intérieur des zones autorisées inscrites en bleu sur la carte, que le bâtiment soit exclusivement résidentiel et contienne un maximum de six logements, que le propriétaire n’ait pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, et que la superficie à déneiger n’excède pas 120 mètres carrés.

Cette vision de la Ville de Trois-Rivières est plus agréable pour les propriétaires que ce qui pourrais se faire ailleurs. Plusieurs contraventions peuvent être distribuées ailleurs pour avoir mis sa neige dans la rue.

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Par Service des communications.

Immobilier

  • La plupart des accédants à la propriété dépensent le maximum -

    La plupart des accédants à la propriété dépensent le maximum

    Source: SCHL

    Au cours des dernières années, les milléniaux ont représenté une part importante des acheteurs de logements. Selon les résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires, c’est toujours le cas, car ils comptaient pour un peu moins de la moitié (49 %) des accédants à la propriété. Bien qu'ils soient proportionnellement moins nombreux qu’en 2017 (60 %) et 2016 (58 %), les milléniaux continuent d'influer sur le processus d'achat de logements et d’emprunt hypothécaire.

Divers

  • Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses -

    Taxes foncières en France : Là-bas aussi de fortes hausses

    En France, L'UNPI (Union nationale des Propriétaires immobiliers) qui représente les propriétaires et copropriétaires immobiliers privés a publié pour la 12e fois le résultat de son Observatoire des taxes foncières 2012-2017.

    Il est intéressant de constater que la hausse des taxes foncières ne touche pas seulement le Québec.
    Selon les résultats, entre 2012 et 2017 la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.

    11.71% représente une forte hausse. Pourtant elle est moins élevée que les autres années de référence :
    14,04 % (entre 2011 et 2016)
    16,42 % (entre 2009 et 2014)
    21,17 % (entre 2007 et 2012)

Immobilier

  • Modération de l'activité sur le marché de l'habitation prévue en 2019 et 2020 : rapport de la SCHL -

    Modération de l'activité sur le marché de l'habitation prévue en 2019 et 2020 : rapport de la SCHL

    En 2018 et 2019, la demande augmentera un peu plus vite que l'offre sur le marché locatif de Montréal, ce qui exercera une certaine pression à la baisse sur le taux d'inoccupation. La demande sera soutenue sur l'horizon prévisionnel par la hausse du solde migratoire.

    Les rapports régionaux des Perspectives du marché de l'habitation fournissent de l'information sur un bon nombre de régions métropolitaines de recensement.

Divers

  • 13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires? -

    13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

    Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail.
    Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre.
    Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail?
    Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques à l'APQ!

Réglementation

  • Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments -

    Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

    Source: RBQ

    Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :

    • tenir à jour un registre
    • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport
    • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

Autres nouvelles

Immobilier

La plupart des accédants à la propriété dépensent le maximum -

La plupart des accédants à la propriété dépensent le maximum

Source: SCHL

Au cours des dernières années, les milléniaux ont représenté une part importante des acheteurs de logements. Selon les résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires, c’est toujours le cas, car ils comptaient pour un peu moins de la moitié (49 %) des accédants à la propriété. Bien qu'ils soient proportionnellement moins nombreux qu’en 2017 (60 %) et 2016 (58 %), les milléniaux continuent d'influer sur le processus d'achat de logements et d’emprunt hypothécaire.

Modération de l'activité sur le marché de l'habitation prévue en 2019 et 2020 : rapport de la SCHL -

Modération de l'activité sur le marché de l'habitation prévue en 2019 et 2020 : rapport de la SCHL

En 2018 et 2019, la demande augmentera un peu plus vite que l'offre sur le marché locatif de Montréal, ce qui exercera une certaine pression à la baisse sur le taux d'inoccupation. La demande sera soutenue sur l'horizon prévisionnel par la hausse du solde migratoire.

Les rapports régionaux des Perspectives du marché de l'habitation fournissent de l'information sur un bon nombre de régions métropolitaines de recensement.

Juridique

Quels sont les critères pour être relevé du défaut d'avoir respecté un délai légal? -

Quels sont les critères pour être relevé du défaut d'avoir respecté un délai légal?Article verrouillé

La locatrice introduit une demande de fixation de loyer accompagnée d'une requête afin d'être relevée du défaut d'avoir produit sa demande de fixation de loyer dans le délai légal.
Elle fonde son recours pour être relevée du défaut en vertu de l'article 59 de la loi sur la Régie du logement.

NON-PAIEMENT DE LOYER : La différence de procédure et de délai de traitement à la Régie du logement -

NON-PAIEMENT DE LOYER : La différence de procédure et de délai de traitement à la Régie du logementArticle verrouillé

D’abord, au Québec, on considère généralement que la première obligation d’un locataire est de payer son loyer et la Régie du logement attribue ainsi une certaine priorité à la procédure d’éviction d’un locataire qui n’a pas payé son loyer et qui demeure encore sur les lieux. En effet, l’article 1971 du Code civil du Québec permet au propriétaire de déposer une demande de résiliation de bail, pour non-paiement de loyer si le locataire est en retard de plus de 3 semaines. Le propriétaire n’a pas, en principe, l’obligation d’envoyer une mise en demeure au locataire préalablement à l’ouverture de la demande. En effet, le locataire est en demeure automatiquement par le seul effet de la loi.

Réglementation

Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments -

Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

Source: RBQ

Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :

  • tenir à jour un registre
  • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport
  • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ % -

La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte s’établit donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %.

Les perspectives économiques mondiales restent solides. L’économie américaine est particulièrement robuste et devrait se modérer au cours de la période de projection, comme prévu dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) de la Banque paru en juillet. Le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) réduira l’incertitude entourant les politiques commerciales en Amérique du Nord, laquelle a restreint de façon importante la confiance et les investissements des entreprises. Toutefois, les conflits commerciaux, notamment entre les États-Unis et la Chine, pèsent sur la croissance et les prix des produits de base à l’échelle mondiale. La volatilité sur les marchés financiers a refait surface et certains marchés émergents sont sous tension, mais dans l’ensemble, les conditions financières mondiales demeurent expansionnistes.