Location à court terme et pour villégiature d'un logement :  OUI IL EST POSSIBLE DE LE FAIRE LÉGALEMENT. VOYEZ COMMENT! -
Location à court terme et pour villégiature d'un logement : OUI IL EST POSSIBLE DE LE FAIRE LÉGALEMENT. VOYEZ COMMENT!

Location à court terme et pour villégiature d'un logement : OUI IL EST POSSIBLE DE LE FAIRE LÉGALEMENT. VOYEZ COMMENT!

Pour un propriétaire qui veut se lancer dans la location d'un appartement à court terme et complètement équipé, il est toujours possible de le faire et ce, légalement au Québec.

La location à des fins de villégiature ne se fait pas sans heurt et le chemin pour y arriver n'est pas simple.

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Par Me Jean-Olivier Reed.

Divers

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Juridique

  • Quel est le dirigeant qui peut représenter une corporation devant la Régie de logement? -

    Quel est le dirigeant qui peut représenter une corporation devant la Régie de logement?

    Une coopérative d’habitation introduit une demande de résiliation de bail contre un locataire qui n’est plus un membre de la coopérative.

    Lors de l’audition à la Régie de logement, la mandataire de la coopérative doit expliquer qu’elle a la capacité légale de représenter la coopérative à titre de dirigeante. La mandataire représente une vingtaine de coopératives et d’organismes à but non lucratif, et ses services sont offerts par l’entremise de sa compagnie de gestion immobilière. Elle n’habite aucune des coopératives qu’elle représente.

Immobilier

  • Investissez comme un propriétaire d’entreprise -

    Investissez comme un propriétaire d’entreprise

    Voici comment un investisseur émotif agit : il vérifie constamment les cours des marchés, s’inquiète au moindre soubresaut, remanie son portefeuille au premier signe de repli d’un titre ou d’un marché, et ne cesse d’entrer et de sortir du marché en recherchant les titres exceptionnels et en se délestant de ceux sur le déclin. Et voici une autre chose que fait l’investisseur émotif : il réduit grandement ses chances d’obtenir du succès financier à long terme.

Juridique

  • Sous-locations illégales : un autre jugement en faveur des propriétaires -

    Sous-locations illégales : un autre jugement en faveur des propriétaires

    Dans une situation récente, le propriétaire demande l'éviction du locataire, mais également le recouvrement de dommages causés par les activités du locataire. Selon la décision, depuis quelques années, le locataire n'habiterait pratiquement pas son logement, mais procéderait à des sous-locations illégales. Rappelons que le droit de sous-louer tout ou partie du logement est un droit du locataire qu'on ne peut refuser, sauf pour un motif sérieux. Par contre, le locataire a l'obligation, en vertu de la loi, de faire parvenir un avis en ce sens, indiquant le nom et les coordonnées de la personne à qui il compte sous-louer.

Autres nouvelles

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MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN AOÛT 2016 -

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN AOÛT 2016

Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), la tendance des mises en chantier d’habitations dans les centres urbains du Québec se chiffrait à 30 654 en août, comparativement à 31 461 en juillet. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Juridique

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Réglementation

Qu'en est-il de l'auto-construction? -

Qu'en est-il de l'auto-construction?

Source: APCHQ

L’industrie de la construction québécoise est un secteur d’activité économique complexe qui opère dans le cadre d’une règlementation stricte. Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, des travaux de construction sur son chantier, sans pour autant détenir de Licence en provenance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit? -

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Mise en garde pour les locataires qui seraient tentés d'abandonner leur animal de compagnie à travers le déménagement : Rappelons-nous cette nouvelle loi entrée en vigueur le 4 décembre 2015 visant à améliorer la condition de l'animal.

Selon la nouvelle loi, un animal sera réputé être abandonné s'il est trouvé seul dans des locaux faisant l’objet d’un bail après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.