FIXATION DE LOYER : LES ADMINISTRATEURS D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DOIVENT COLLABORER AVEC LES PROPRIÉTAIRES ET LA RÉGIE DU LOGEMENT

De plus en plus de Québécois achètent un condo comme investissement non pas pour y vivre, mais pour le louer.

Ainsi, la décision de le louer implique aussi, chaque année, comme tout bon investisseur, d’augmenter le loyer du locataire.

Si le locataire refuse l’augmentation proposée, le propriétaire de condo doit se tourner vers la Régie du logement en déposant un recours en fixation de loyer.

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Par Me Jean-Olivier Reed.

Divers

  • Place aux jeunes en région

    Avis à tous les propriétaires! Nous pouvons aider vos futurs locataires qui demeurent n’importe où au Québec gratuitement dans leurs démarches d’établissement en Estrie!

    Place aux jeunes en région aide les diplômés de 18-35 ans dans leurs démarches d’établissement. Nous sommes 7 agents en Estrie, un par MRC autour de Sherbrooke (pas de services pour Sherbrooke).

Divers

  • Incendies, Inondations et personnes à mobilité réduite -

    Incendies, Inondations et personnes à mobilité réduite

    En tant que propriétaires, peut-être avez-vous des inquiétudes envers les locataires à mobilité réduite ou en perte d'autonomie. Que ce soit un locataire de longue date ou un proposant locataire, des questions se posent concernant l’évacuation de ces personnes lors d’un sinistre (feu, eau et autres…) .

    Les services incendies de plusieurs villes (Ex: Montréal, Sherbrooke, Granby) offrent un programme d'aide à l'évacuation d'urgence. Des personnes dans diverses situations sont admissibles au programme. Par exemple, il peut s’agir de surdité, d’une maladie dégénérative, de mobilité réduite, de déficience visuelle, motrice ou intellectuelle.

Réglementation

  • Au feu, Au feu, les pompiers : feux de cuisson et article de fumeur les plus fréquents -

    Au feu, Au feu, les pompiers : feux de cuisson et article de fumeur les plus fréquents

    Quand on regarde les nouvelles, il ne se passe pas une semaine sans qu'un incendie n'ait ravagé un immeuble ou des maisons.
    Même si plusieurs déclencheurs existent, souvent la cause est un article de fumeur ou un feu de cuisson.

    L'an dernier nous vous avons parlé des feux qui prennent naissance dans les pots de fleurs. Des mégots écrasés dans des produits chimiques des pots de fleurs et qui quelques heures après s'enflamment.

    Selon les statistiques sur les incendies déclarés en 2015 par la sécurité incendie au Québec, des 165 418 appels transmis aux services de sécurité incendie en 2015, 17 038 concernaient le combat du feu.

Juridique

  • Pour un 1er juillet réussi -

    Pour un 1er juillet réussi

    1. Le locataire est parti avec le réfrigérateur qui vous appartient,
    Quels sont vos recours?
    - Mise en demeure au locataire de ramener votre bien;
    - Réclamer au locataire fautif les dommages causés par l'achat du nouveau réfrigérateur;
    - Recours en dommages à la Régie du logement.

Mot de l'éditeur

  • La loi sur l'encadrement du cannabis au Québec: 90 jours pour les propriétaires -

    La loi sur l'encadrement du cannabis au Québec: 90 jours pour les propriétaires

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a fait de nombreuses représentations au gouvernement relativement à l'entrée en vigueur de la loi canadienne permettant la consommation du cannabis de façon légale.

    C'est ainsi que l'Association des Propriétaires du Québec(APQ) a demandé au gouvernement du Québec de permettre de ré-ouvrir les baux afin de permettre l'interdiction de fumer du cannabis dans le logement.

Autres nouvelles

Immobilier

Tendance à la baisse des mises en chantier au Canada en mai -

Tendance à la baisse des mises en chantier au Canada en mai

Source: SCHL

En mai, la tendance nationale des mises en chantier d’habitations a baissé après avoir été stable pendant plusieurs mois. Cela concorde avec le repli des mises en chantier de logements collectifs en milieu urbain, mises en chantier qui se situent maintenant près de leur moyenne sur dix ans après avoir atteint pendant plusieurs mois des niveaux historiquement élevés.

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 216 362 en mai 2018, comparativement à 225 481 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Pour un 1er juillet réussi -

Pour un 1er juillet réussiArticle verrouillé

1. Le locataire est parti avec le réfrigérateur qui vous appartient,
Quels sont vos recours?
- Mise en demeure au locataire de ramener votre bien;
- Réclamer au locataire fautif les dommages causés par l'achat du nouveau réfrigérateur;
- Recours en dommages à la Régie du logement.

Juridique

FIXATION DE LOYER : LES ADMINISTRATEURS D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DOIVENT COLLABORER AVEC LES PROPRIÉTAIRES ET LA RÉGIE DU LOGEMENT -

FIXATION DE LOYER : LES ADMINISTRATEURS D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DOIVENT COLLABORER AVEC LES PROPRIÉTAIRES ET LA RÉGIE DU LOGEMENTArticle verrouillé

De plus en plus de Québécois achètent un condo comme investissement non pas pour y vivre, mais pour le louer.

Ainsi, la décision de le louer implique aussi, chaque année, comme tout bon investisseur, d’augmenter le loyer du locataire.

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Pour un 1er juillet réussi -

Pour un 1er juillet réussiArticle verrouillé

1. Le locataire est parti avec le réfrigérateur qui vous appartient,
Quels sont vos recours?
- Mise en demeure au locataire de ramener votre bien;
- Réclamer au locataire fautif les dommages causés par l'achat du nouveau réfrigérateur;
- Recours en dommages à la Régie du logement.

Réglementation

Au feu, Au feu, les pompiers : feux de cuisson et article de fumeur les plus fréquents -

Au feu, Au feu, les pompiers : feux de cuisson et article de fumeur les plus fréquents

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Même si plusieurs déclencheurs existent, souvent la cause est un article de fumeur ou un feu de cuisson.

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Selon les statistiques sur les incendies déclarés en 2015 par la sécurité incendie au Québec, des 165 418 appels transmis aux services de sécurité incendie en 2015, 17 038 concernaient le combat du feu.

La Régie du logement et un monde locatif inespéré -

La Régie du logement et un monde locatif inespéré

Les travaux parlementaires se finissent à peine et l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) espère que les députés et la ministre responsable de l'Habitation, Mme Lise Thériault, puissent prendre le temps d'examiner les problèmes locatifs cet été.
Même si des élections auront lieu le 1er octobre 2018 et qu'aucun changement majeur n'a été annoncé, l'APQ espère que la démesure entre les droits des propriétaires par rapport aux locataires fassent discuter les chefs de partis politiques.