La saison des déménagements approche à grands pas Attention à ne pas s'emporter! -
La saison des déménagements approche à grands pas Attention à ne pas s'emporter!

La saison des déménagements approche à grands pas Attention à ne pas s'emporter!

Rappelons qu'à travers tous les mouvements de locataires, le tourbillon des déménagements et des rénovations, les petits et grands conflits à régler entre tous et chacun...il faut se retenir de se faire justice soi-même.

En effet, que ce soit par suite d'un jugement, à la fin du bail normal, ou à tout moment durant la location, on ne peut évincer un locataire comme bon nous semble.

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Par Me Annie Lapointe.

Juridique

  • Éviction du locataire pour la consommation du cannabis permis par une prescription médicale -

    Éviction du locataire pour la consommation du cannabis permis par une prescription médicale

    La requête pour permission d'en appeler d’une décision prononçant l’éviction du locataire pour la consommation du cannabis permis par une prescription médicale a été rejetée par une décision de la Cour du Québec prononcée le 19 avril 2018.

    En effet, dans l'affaire Ronald Chartier c. Gillles Chassé, le locataire introduit une requête pour permission d'en appeler d'une décision de la Régie du logement. Dans cette affaire, une décision de la Régie du logement prononçant la résiliation du bail de ce logement fut l’objet d’une requête pour permission d’en appeler devant la Cour du Québec.

Mot de l'éditeur

  • Précautions lors de l'achat d'un condo locatif -

    Précautions lors de l'achat d'un condo locatif

    Plusieurs investisseurs décident maintenant d'acheter des condos dans le but de les louer. Plusieurs règles sont à respecter afin d'éviter d'avoir plusieurs difficultés dans ce type d'achat. Nous en verrons certaines dans cet article.
    Le choix du constructeur est l'élément principal dans la détermination d'un investissement. En effet, le constructeur a certaines responsabilités à votre égard à titre de copropriétaires ou d'acheteurs d'unité.

Immobilier

  • Le marché résidentiel canadien recule en avril -

    Le marché résidentiel canadien recule en avril

    • Les ventes résidentielles réalisées à l’échelle nationale ont baissé de 2,9 % de mars à avril.
    • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) se situaient à 13,9 % en dessous du niveau atteint en avril 2017.
    • Le nombre de maisons nouvellement inscrites a fléchi de 4,8 % de mars à avril.
    • En avril, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,5 % d’une année à l’autre.
    • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 11,3 % d’une année à l’autre en avril.

Réglementation

  • 1981, ce n'est pas si vieux! -

    1981, ce n'est pas si vieux!

    Aucune révision majeure ou réforme n'a été adoptée depuis 1981 concernant la Régie du logement. Quand on parle d'une personne de 35 ans ce n'est pas vieux même si des petites rides apparaissent.

    Mais pour la société et ses règles, les lois sont désuètes et on peut même dire que le secteur locatif a été abandonné.

    En Ontario et en Colombie-Britannique, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour mieux légiférer la location résidentielle.

Réglementation

  • Changements à la collecte des déchets à Gatineau -

    Changements à la collecte des déchets à Gatineau

    Source: Ville de Gatineau

    En tant que propriétaires de logements, vous avez reçu lettre pour expliquer les changements à tous les propriétaires de condominiums et d’immeubles à logements multiples qui utilisent un conteneur pour la collecte des ordures ménagères.

    Dans cette lettre, la Ville de Gatineau vous demande de les contacter afin qu’il puisse vous aider à vous adapter à ces changements qui entreront en vigueur à partir du 16 juillet et pour évaluer vos besoins.

Autres nouvelles

Immobilier

Le marché résidentiel canadien recule en avril -

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  • Le nombre de maisons nouvellement inscrites a fléchi de 4,8 % de mars à avril.
  • En avril, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,5 % d’une année à l’autre.
  • Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 11,3 % d’une année à l’autre en avril.

Tendance des mises en chantier d’habitations stable au Canada en avril -

Tendance des mises en chantier d’habitations stable au Canada en avril

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 225 696 en avril 2018, comparativement à 226 942 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

« En avril, la tendance nationale des mises en chantier d’habitations est restée stable à un niveau historiquement élevé : le nombre limité de mises en chantier de maisons individuelles a compensé celui élevé de logements collectifs, a déclaré Bob Dugan, économiste en chef à la SCHL. En particulier, le stock national de logements collectifs nouvellement achevés et invendus est demeuré stable au cours de la même période, ce qui indique que la demande pour ce type de logements a absorbé l’offre accrue. »

Juridique

La saison des déménagements approche à grands pas Attention à ne pas s'emporter! -

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Rappelons qu'à travers tous les mouvements de locataires, le tourbillon des déménagements et des rénovations, les petits et grands conflits à régler entre tous et chacun...il faut se retenir de se faire justice soi-même.

En effet, que ce soit par suite d'un jugement, à la fin du bail normal, ou à tout moment durant la location, on ne peut évincer un locataire comme bon nous semble.

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Réglementation

1981, ce n'est pas si vieux! -

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Aucune révision majeure ou réforme n'a été adoptée depuis 1981 concernant la Régie du logement. Quand on parle d'une personne de 35 ans ce n'est pas vieux même si des petites rides apparaissent.

Mais pour la société et ses règles, les lois sont désuètes et on peut même dire que le secteur locatif a été abandonné.

En Ontario et en Colombie-Britannique, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour mieux légiférer la location résidentielle.

Changements à la collecte des déchets à Gatineau -

Changements à la collecte des déchets à Gatineau

Source: Ville de Gatineau

En tant que propriétaires de logements, vous avez reçu lettre pour expliquer les changements à tous les propriétaires de condominiums et d’immeubles à logements multiples qui utilisent un conteneur pour la collecte des ordures ménagères.

Dans cette lettre, la Ville de Gatineau vous demande de les contacter afin qu’il puisse vous aider à vous adapter à ces changements qui entreront en vigueur à partir du 16 juillet et pour évaluer vos besoins.