Comprendre le rôle du gestionnaire en copropriété

La question suivante nous est posée de manière régulière par les membres des conseils d'administration des copropriétés, et même par les copropriétaires: «Il n'y a personne qui voudrait siéger sur le conseil d'administration, alors pouvons-nous tout simplement confier le tout à un gestionnaire et le laisser s'en occuper?» Nous devons y répondre par la négative.

Une copropriété peut être formée d'aussi peu que deux unités d'habitation, mais peu importe la taille de la copropriété, la loi prévoit que la gestion courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi ses copropriétaires. Ce gérant agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration.1 Dans la majorité des cas, la déclaration de copropriété accorde le pouvoir au conseil d'administration de retenir les services d'un gestionnaire et de fixer le montant de ses honoraires. Le conseil d'administration doit prévoir les honoraires du gestionnaire au budget qu'il soumettra à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires pour consultation.

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Par Me Kevin J. Lebeau.

Divers

  • Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce -

    Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

    Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par prescription. Elle s’est également prononcée sur l’effet du jugement en prescription acquisitive immobilière, lui attribuant une portée déclarative, visant à reconnaître des droits préexistants, plutôt que constitutive de droits.

Réglementation

Immobilier

  • Le prix élevé des maisons pourrait rendre la prochaine récession problématique, selon un rapport de la Banque CIBC -

    Le prix élevé des maisons pourrait rendre la prochaine récession problématique, selon un rapport de la Banque CIBC

    Une forte baisse du prix des maisons ne causerait probablement pas de ralentissement économique, mais le coût élevé des maisons et la taille plus importante des prêts hypothécaires pourraient rendre la prochaine récession, lorsqu'elle arrivera, plus longue et plus sévère, selon un rapport publié par Marché des capitaux CIBC.

    « Étant donné que, en moyenne, des prêts hypothécaires avec un capital plus important ont été requis pour payer des maisons plus chères, la capacité de la Banque du Canada à augmenter les taux durant la période haussière du cycle pourrait être sévèrement limitée »

Juridique

  • Sous-locations multiples à des touristes -

    Sous-locations multiples à des touristes

    Des jugements continuent d'être rendus, la pratique dans les logements étant bien présente.

    Dans une décision récente(1), un propriétaire a demandé la résiliation du bail de son locataire, pour la raison invoquée que le locataire opérait une entreprise commerciale de tourisme de type Airbnb et que cela aurait changé la destination du logement loué.Le locateur a été en mesure de prouver que le commerce de la locataire était opéré également dans 5 autres logements.

Immobilier

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    La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en mars

    Le rythme de la construction de logements collectifs est resté vigoureux en mars dans la région de Montréal. En plus de plusieurs résidences pour personnes âgées, de nombreux appartements locatifs ont été mis en chantier le mois passé aux quatre coins de la métropole, si bien que la production de ce type de logement a atteint un sommet inégalé en 25 ans. Avec la baisse du stock de copropriétés invendues, on remarque aussi un regain d’activité dans cette catégorie, puisque la réalisation de nombreux nouveaux projets de copropriétés a débuté.

Autres nouvelles

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Réglementation

Nouveau réglement d'immeuble APQ -

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Animaux, Marijuana,... Téléchargez le nouveau règlement d'immeuble de l'APQ

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation! -

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

Source: Régie du Batiment du Québec

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des travaux de rénovation, à engager un entrepreneur détenant une licence ainsi qu’à obtenir un contrat pour leur protection. Cette campagne vise aussi à lutter contre l’évasion fiscale.