La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 % -
La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 %

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 %

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1/2 %. Le taux officiel d’escompte demeure à 3/4 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1/4 %.

Les données économiques indiquent que les conditions économiques se sont raffermies à l’échelle mondiale, comme la Banque le prévoyait dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) d’octobre. Toutefois, l’incertitude, qui mine la confiance des entreprises et freine les investissements des principaux partenaires commerciaux du Canada, n’a pas diminué.

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Par Service des communications.

Juridique

  • Terminologie: Distinguer entre les copropriétés «verticales» et «horizontales» -

    Terminologie: Distinguer entre les copropriétés «verticales» et «horizontales»

    Les termes copropriété verticale, et copropriété horizontale, ou initiale, sont utilisés pour décrire les différents niveaux de la copropriété lorsque le promoteur immobilier désire développer et construire son projet par phases, suivant la méthode de déclarations dites «concomitantes».

    Le terrain que le promoteur immobilier souhaite développer en projet d'habitation fera l'objet de la publication au Registre foncier, d'une déclaration de copropriété notariée, laquelle vient diviser le terrain en parties dites «privatives», et des parties dites «communes». Ces parties prises ensemble, forment une copropriété divise constituée en syndicat de copropriété.

Divers

Juridique

  • La représentation à la Régie du logement d’une fiducie -

    La représentation à la Régie du logement d’une fiducie

    Nous devons distinguer entre la représentation à l’audience et la représentation écrite. La représentation écrite doit se faire selon les articles 55 et 59 du Code de procédure civile lesquels exigent un intérêt suffisant pour celui qui forme une demande en justice.

    Selon l’article 128.1. b) de la Loi sur le Barreau, il est du ressort exclusif de l’avocat en exercice de préparer et rédiger une procédure destinée à servir dans une affaire devant les tribunaux. Un avocat peut signer une demande faite à la Régie du logement. À défaut de l’avocat qui peut signer une demande, quelle autre personne est autorisée à signer une demande?

Divers

  • La contamination des sols Quelles sont les démarches pour limiter les risques?

    Source: Myriam Dufresne, TECOSOL INC.

    Lors de l’achat d’une propriété, une vérification est bien entendu nécessaire pour éviter toute mauvaise surprise. L’étape de l’inspection par un inspecteur est, de nos jours, pratiquement inévitable. Personne ne veut acquérir une propriété dont la bâtisse présente une faiblesse, bris ou défaillance, sans préalablement en avoir été averti.

    Il devrait en être de même pour la qualité des sols sur le terrain. Une propriété avec présence de contamination des sols peut perdre une importante partie de sa valeur, si ce n’est, dans le pire des cas, l’entièreté de sa valeur et plus! Mieux vaut en être averti avant l’achat, que plusieurs années plus tard, à la vente. Sinon, à qui la faute? Bonjour les poursuites!

Immobilier

  • Les ventes résidentielles augmentent au Canada en octobre -

    Les ventes résidentielles augmentent au Canada en octobre

    Source: ACI

    Faits saillants :

    • Les ventes résidentielles ont progressé de 2,4 % à l’échelle nationale de septembre à octobre.
    • Les ventes réelles (non corrigées des variations saisonnières) ont augmenté de 2 % d’une année à l’autre en octobre 2016.
    • Le nombre de nouvelles inscriptions a augmenté légèrement de 1,7 % de septembre à octobre.
    • En octobre, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 14,6 % d’une année à l’autre.
    • Le prix de vente moyen au Canada a grimpé de 5,9 % d’une année à l’autre.

Autres nouvelles

Immobilier

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Les ventes résidentielles augmentent au Canada en octobre -

Les ventes résidentielles augmentent au Canada en octobre

Source: ACI

Faits saillants :

  • Les ventes résidentielles ont progressé de 2,4 % à l’échelle nationale de septembre à octobre.
  • Les ventes réelles (non corrigées des variations saisonnières) ont augmenté de 2 % d’une année à l’autre en octobre 2016.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a augmenté légèrement de 1,7 % de septembre à octobre.
  • En octobre, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 14,6 % d’une année à l’autre.
  • Le prix de vente moyen au Canada a grimpé de 5,9 % d’une année à l’autre.

Juridique

Terminologie: Distinguer entre les copropriétés «verticales» et «horizontales» -

Terminologie: Distinguer entre les copropriétés «verticales» et «horizontales»Article verrouillé

Les termes copropriété verticale, et copropriété horizontale, ou initiale, sont utilisés pour décrire les différents niveaux de la copropriété lorsque le promoteur immobilier désire développer et construire son projet par phases, suivant la méthode de déclarations dites «concomitantes».

Le terrain que le promoteur immobilier souhaite développer en projet d'habitation fera l'objet de la publication au Registre foncier, d'une déclaration de copropriété notariée, laquelle vient diviser le terrain en parties dites «privatives», et des parties dites «communes». Ces parties prises ensemble, forment une copropriété divise constituée en syndicat de copropriété.

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Réglementation

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification) -

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification)

Notre conférencier abordera l'aspect planification et fiscal d'une fiducie testamentaire

Participez à nos 6 @ 8 et rencontrez des propriétaires de logements locatifs, des gestionnaires immobiliers et des partenaires d’affaires!

Venez prendre un verre à la santé de l'immobilier tout en prenant une bouchée !

Qu'en est-il de l'auto-construction? -

Qu'en est-il de l'auto-construction?

Source: APCHQ

L’industrie de la construction québécoise est un secteur d’activité économique complexe qui opère dans le cadre d’une règlementation stricte. Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, des travaux de construction sur son chantier, sans pour autant détenir de Licence en provenance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).