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Propriétaires, à vos relevés!

Propriétaires, à vos relevés!

On annonçait il y a quelques années, l'abolition du relevé 4, nécessaire pour le remboursement d'impôt foncier, remplacé par l'arrivée du crédit d'impôt pour solidarité en vigueur depuis juillet 2011 qui ne nécessitait plus la tâche administrative pour le propriétaire à produire.

Le budget 2015-2016 du gouvernement provincial amène encore un changement à ce niveau. Dans le but de faciliter l'application du crédit d'impôt pour solidarité, on prévoit une réforme en profondeur de l'application du crédit, qui s'appliquera pour les versements dès juillet 2016.

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