Le départ des locataires n’est pas toujours simple à gérer. Même si généralement, les locataires emportent tous leur effets personnels, il arrive des situations où le locataire laisse certaines choses dans le logement. En tant que propriétaire averti, il faut être très prudent dans la façon de procéder dans ces situations pour éviter de se laisser prendre au piège de tout jeter.
Premièrement, avant même de gérer les biens laissés sur place, il faut déterminer si le locataire a effectivement quitté le logement. À cet effet, il faut utiliser son bon sens puisque chaque situation est différente. Ainsi, le locataire ne doit pas avoir laissé suffisamment d’objets pour lui permettre de vivre dans le logement. À titre d’exemple, certains items comme, un lit, un divan, son linge, les appareils électroménagers, la vaisselle, les accessoires pour la salle de bain sont des indices qui peuvent vous permettre de juger si vous pouvez prendre possession du logement. Encore là ce ne sont que des exemples puisque dans une autre mesure, s’il ne reste qu’un fourneau dans le logement, vous pourrez considérer que le locataire a quitté. Les conseillers juridiques s’avèreront être une ressource importante à ce moment.
S’il y a trop d’objets, refermez la porte, passez par la procédure de la Régie du logement et utilisez le huissier pour prendre possession du logement.
Dans le cas ou vous décidez de prendre possession du logement, vous devez premièrement, y aller avec un témoin ou un huissier, lequel dresse une liste détaillée des biens présents dans le logement, celui-ci prend aussi des photos des objets dans le logement pour démontrer leur état à cette date. À ce moment, de par la loi, vous devenez gardien de ces biens et par ce fait, vous avez des obligations à ne pas négliger : Les garder 90 jours et les entreposer afin qu’ils ne soient pas endommagés.
Afin de vous libérer de cette obligation, vous devez retrouver votre locataire à sa nouvelle adresse, le plus souvent en utilisant les services d’un détective. Cette information vous permettra de lui envoyer une mise en demeure lui demandant de venir chercher ses biens dans un délai de 90 jours à défaut duquel vous en disposerez. Assurez vous d’avoir la preuve de réception de cette lettre.
Vous pouvez entreposer les biens ailleurs que dans le logement afin de le relouer. Assurez vous de les mettre dans un endroit où il ne seront pas endommagés. Dites-vous que même si les biens ne semblent avoir aucune valeur pour vous, ils peuvent en avoir pour le locataire.
Une fois le délai expiré, vous pouvez donner les biens à un organisme de charité, les jeter ou même les vendre s’ils ont de la valeur.
Pour les biens périssables ainsi que les ordures, vous pouvez les jeter après les avoirs photographiés.
Si vous procédez autrement en jetant les biens sans autre formalité, le locataire pourrait vous poursuivre en dommages pour la perte des biens. Il pourrait aussi réclamer une somme bien supérieure à la valeur de ce qui était réellement présent dans le logement.
Dans tous les cas de figure, le plus difficile sera de déterminer si vous pouvez prendre possession du logement ou non. Le juriste saura vous guider dans votre choix.
En cas de doute, ne prenez pas de chance, passez par la Régie du logement.
Premièrement, avant même de gérer les biens laissés sur place, il faut déterminer si le locataire a effectivement quitté le logement. À cet effet, il faut utiliser son bon sens puisque chaque situation est différente. Ainsi, le locataire ne doit pas avoir laissé suffisamment d’objets pour lui permettre de vivre dans le logement. À titre d’exemple, certains items comme, un lit, un divan, son linge, les appareils électroménagers, la vaisselle, les accessoires pour la salle de bain sont des indices qui peuvent vous permettre de juger si vous pouvez prendre possession du logement. Encore là ce ne sont que des exemples puisque dans une autre mesure, s’il ne reste qu’un fourneau dans le logement, vous pourrez considérer que le locataire a quitté. Les conseillers juridiques s’avèreront être une ressource importante à ce moment.
S’il y a trop d’objets, refermez la porte, passez par la procédure de la Régie du logement et utilisez le huissier pour prendre possession du logement.
Dans le cas ou vous décidez de prendre possession du logement, vous devez premièrement, y aller avec un témoin ou un huissier, lequel dresse une liste détaillée des biens présents dans le logement, celui-ci prend aussi des photos des objets dans le logement pour démontrer leur état à cette date. À ce moment, de par la loi, vous devenez gardien de ces biens et par ce fait, vous avez des obligations à ne pas négliger : Les garder 90 jours et les entreposer afin qu’ils ne soient pas endommagés.
Afin de vous libérer de cette obligation, vous devez retrouver votre locataire à sa nouvelle adresse, le plus souvent en utilisant les services d’un détective. Cette information vous permettra de lui envoyer une mise en demeure lui demandant de venir chercher ses biens dans un délai de 90 jours à défaut duquel vous en disposerez. Assurez vous d’avoir la preuve de réception de cette lettre.
Vous pouvez entreposer les biens ailleurs que dans le logement afin de le relouer. Assurez vous de les mettre dans un endroit où il ne seront pas endommagés. Dites-vous que même si les biens ne semblent avoir aucune valeur pour vous, ils peuvent en avoir pour le locataire.
Une fois le délai expiré, vous pouvez donner les biens à un organisme de charité, les jeter ou même les vendre s’ils ont de la valeur.
Pour les biens périssables ainsi que les ordures, vous pouvez les jeter après les avoirs photographiés.
Si vous procédez autrement en jetant les biens sans autre formalité, le locataire pourrait vous poursuivre en dommages pour la perte des biens. Il pourrait aussi réclamer une somme bien supérieure à la valeur de ce qui était réellement présent dans le logement.
Dans tous les cas de figure, le plus difficile sera de déterminer si vous pouvez prendre possession du logement ou non. Le juriste saura vous guider dans votre choix.
En cas de doute, ne prenez pas de chance, passez par la Régie du logement.