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Minimiser ses dommages suite à un abandon de logement.

Minimiser ses dommages suite à un abandon de logement.

Lorsqu’un bail est résilié aux torts du ou des locataires, que ce soit lors d'une résiliation par un juge de la Régie du logement pour cause de non paiement, ou de bruit causant un préjudice sérieux, ou que ce soit lors d'une résiliation de plein droit, soit lorsque le locataire abandonne le logement sans motif, en emportant ses effets mobiliers et en cessant de payer le loyer, le locateur a droit à des dommages-intérêts contractuels en raison de cette résiliation. Ces dommages sont qualifiés généralement d’indemnités de relocation.

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Me Annie Lapointe notaire

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