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La reprise de possession du logement

La reprise de possession du logement

Pour reprendre possession d’un logement, il faut faire parvenir un avis indiquant son intention de reprendre possession du logement. Cet avis doit être détaillé et respecter les dispositions du Code Civil du Québec. S’il vous manque une portion de l’avis, il pourrait être déclaré nul et votre démarche se retrouvera ainsi vouée à l’échec. Le délai dans lequel l’avis doit être envoyé est extrêmement important.

Prenons d’abord l’exemple du bail régulier le plus connu, soit celui d’un bail de 12 mois. À ce moment, l’avis doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail. Si votre bail, à titre d’exemple, est un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, votre avis devra être expédié au plus tard le 31 décembre 2018.

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Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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