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Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer

Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer

Lorsque je fais le calcul de l’augmentation de loyer :

1- Dois-je divulguer les redevances que je perçois d’une antenne cellulaire fixée sur mon toit.

Oui, on doit l’inscrire dans autres revenus au début du formulaire.

2- J’ai un chauffage bi-énergie, dois-je inscrire les dépenses des deux combustibles?

Oui, dans chaque case pour chaque combustible (électricité, gaz et/ou mazout)

3- J’ai fait des rénovations et j’ai eu des subventions pour celles-ci, dans quelle case faut-il inscrire ces subventions?

Aucune, il faut simplement soustraire le montant de la subvention du montant des travaux et inscrire ce montant dans la case appropriée, travaux majeurs à tout l’immeuble ou spécifique au logement selon le type de travaux.

4- J’ai fait des travaux en décembre 2011 et qui ont été facturés en janvier 2012, à quelle année j’applique la dépense?

Appliquée en 2011 on utilise la date de fin des travaux.


5- J’ai eu une baisse de taxe, quelles sont les conséquences possibles?


Si les travaux et les autres augmentations ne peuvent compenser cette baisse, le locataire pourrait avoir une baisse de loyer si vous introduisez une demande en fixation de loyer devant la Régie du logement.



6- Le locataire a un foyer au bois depuis plusieurs années et on vient de m’aviser qu’il n’est pas conforme, je veux le condamner, quelles sont les conséquences?

Le foyer au bois est un service offert au locataire, si vous l’enlevez, le locataire aura droit à une diminution de loyer. Bien souvent cette diminution est plus simple et moins coûteuse que de remplacer et réparer le foyer actuel.




Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.

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