Aller au contenu principal

Discrimination envers une potentielle locataire : indemnités à payer!

Discrimination envers une potentielle locataire : indemnités à payer!

Même si cette histoire est arrivée à Toronto, elle peut également se répéter au Québec : une jeune fille de moins de 18 ans enceinte s'est vu refuser par un propriétaire la location d'un logement parce qu'elle avait moins de 18 ans.

Comme pour la Province de Québec, l'Ontario a des règles très strictes en vertu du Code des droits de la personne. Et refuser une locataire sur la simple raison qu'elle a moins de 18 ans est un motif illégal.

Reconnaissant la vulnérabilité évidente de la jeune femme, le tribunal n'a pas révélé son nom, notant qu'elle « avait été pupille de l'État depuis l'âge de 13 ans, qu'elle était sans abri et qu'elle fréquentait toujours l'école secondaire. En outre, elle faisait face à d'importants problèmes personnels, notamment une grossesse. »

Le tribunal a accordé 10 000 $ en dommages et intérêts à la jeune femme pour discrimination et a ordonné à la propriétaire d'engager un expert qui établirait une politique des droits de la personne et formerait le personnel.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous rappelle que la discrimination peut coûter très cher.
Il faut traiter chaque locataire de manière égale et procéder aux vérifications complètes.

Une enquête complète est la norme de nos jours. Quand vous effectuez une enquête, portez une attention particulière à ce que vous souhaitez vérifier. Une enquête complète vous assurera que le propriétaire et l'employeur ont été contactés, que les dossiers civils, criminels et à la Régie du logement ont été répertoriés, que ses habitudes de paiement ont été validées.

Cette vérification, en plus de vous assurer la paix d'esprit dans votre sélection, vous protégera de toute accusation de discrimination!

Service des communications

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.