Section: Juridique

L’importance de la solidarité dans un bail de logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

L’importance de la solidarité dans un bail de logement -

L’importance de la solidarité dans un bail de logement

En tant que propriétaire, il est important de connaître ce qu’est la notion de solidarité entre plusieurs locataires.

Premièrement, la solidarité s’assimile à un niveau de responsabilité plus important pour chacun des locataires face au paiement du loyer et nécessairement entre eux.

UN LOCATAIRE PEUT RENONCER À L’ORDRE PUBLIC DE PROTECTION

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

UN LOCATAIRE PEUT RENONCER À L’ORDRE PUBLIC DE PROTECTION -

UN LOCATAIRE PEUT RENONCER À L’ORDRE PUBLIC DE PROTECTION

Le locateur requiert la résiliation du bail pour le non-respect des obligations résultant d’une décision rendue et de l’entente intervenue entre les parties.

Les faits
Le 27 janvier 2012, le locateur entreprend un recours contre la locataire fondé sur des manquements à ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne des retards fréquents dans le paiement du loyer.

Protection de votre personne- 2e Partie

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Protection de votre personne- 2e Partie -

Protection de votre personne- 2e Partie

En conséquence de ce qui a été écrit précédemment, il est recommandé de choisir la personne la plus adéquate pour prendre soin de vos biens qui représentent votre investissement, ainsi que de votre personne, pendant que vous en êtes capable ! Il y a donc deux sections distinctes dans un mandat de protection, soit la protection de votre personne et la protection des biens. Dans la section concernant vos biens, vous donnez le droit à une personne, le mandataire, d’effectuer certaines actions en votre nom dans le cas où vous seriez inapte.

Contrat de déneigement à…vos crayons

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Contrat de déneigement à…vos crayons -

Contrat de déneigement à…vos crayons

Il est déjà temps de penser à soumissionner pour votre service de déneigement. Vous recherchez donc une personne de confiance et vous voulez éviter les complications? Un processus qui n'est pas toujours simple.
Voici quelques renseignements utiles pour vous aider dans vos démarches afin d’obtenir, dans la mesure du possible, un service de qualité à un coût raisonnable à chaque année.

Validité d’un paiement de loyer effectué par un autre que le locataire aussi appelé « un tiers »

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Validité d’un paiement de loyer effectué par un autre que le locataire aussi appelé « un tiers » -

Validité d’un paiement de loyer effectué par un autre que le locataire aussi appelé « un tiers »

De nos jours, il n’est pas rare que quelqu’un qui vous est totalement inconnu manifeste son intention de payer le loyer de votre locataire. Généralement, le premier réflexe du propriétaire est de refuser le paiement de peur de créer une situation juridique dont il ne connait pas les conséquences. « Qu’est-ce qu’ils veulent faire avec ça. »