Section: Juridique

Loyer de faveur : Le délai de la première opportunité

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Loyer de faveur : Le délai de la première opportunité - l’immeuble loyer procédure

Loyer de faveur : Le délai de la première opportunité

Lors de l’achat d’un immeuble à revenu, il est très important d'analyser tous les baux dans l’immeuble afin de déceler dans chaque bail des particularités, des irrégularités ou des incohérences tel que les loyers de faveur.

Lettre ouverte de Monsieur François Goulet

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Lettre ouverte de Monsieur François Goulet - Régie locataire retard

Lettre ouverte de Monsieur François Goulet

J’aimerais porter à votre attention une situation avec la Régie du logement. Je viens d’avoir une audition auprès de la Régie du logement pour le non-paiement de loyer...

La présence de souris ne signifie pas nécessairement qu'un logement est impropre à l'habitation

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

La présence de souris ne signifie pas nécessairement qu'un logement est impropre à l'habitation - locataire logement impropre dommage

La présence de souris ne signifie pas nécessairement qu'un logement est impropre à l'habitation

Dans l'arrêt Hekmati C. Dimitrescu , le locataire dépose une demande de résiliation de bail à la Régie du Logement, et ce, en date du 2 février 2009. Il demande également un diminution de loyer rétroactive au mois de janvier 2009 de 100%, ...

Le cheminement d’un projet de loi (partie 2)

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le cheminement d’un projet de loi (partie 2) - commission projet

Le cheminement d’un projet de loi (partie 2)

Aux étapes 4, 5 et 6, le projet de loi peut être amendé, c’est-à-dire que son auteur (député ou ministre) ou un autre député peut y apporter des modifications. Cependant,...

Le cheminement d’un projet de loi (partie 1)

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

 Le cheminement d’un projet de loi (partie 1) - projet l’Assemblée député public

Le cheminement d’un projet de loi (partie 1)

Il nous paraissait important de revenir sur le processus d’adoption d’un projet de loi pour bien comprendre où se situe ce projet si important pour limiter les abus de procédures.