Section: Juridique

La Régie du logement résilie un bail suite à des menaces de mort

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement résilie un bail suite à des menaces de mort - Roman serif locataire

La Régie du logement résilie un bail suite à des menaces de mort

Selon la jurisprudence de la Régie du logement, pour justifier la résiliation du bail, le trouble doit être anormal, excessif et généralement ne pas constituer un acte isolé, sauf si ...

"Que faire lorsque vous recevez un avis de défectuosités ou de non-conformités''...

Article verrouillé Publié le par Sylvie Destroismaisons

"Que faire lorsque vous recevez un avis de défectuosités ou de non-conformités''...

Un avis de défectuosités ou de non-conformités est un document émis par les autorités municipales ou provinciales pour un ...

La Régie du logement expulse un locataire qui a sous-loué son logement pour plus d'un an

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement expulse un locataire qui a sous-loué son logement pour plus d'un an - immeuble locataire logement propriétaire

La Régie du logement expulse un locataire qui a sous-loué son logement pour plus d'un an

La propritétaire d'un immeuble situé à Montréal mais qui habite en permanence en France allègue que son locataire a sous-loué son logement pour ...

L'avis de non renouvellement du bail est déclaré valide malgré l'erreur du locataire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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L'avis de non renouvellement du bail est déclaré valide malgré l'erreur du locataire

Le litige entre les parties concerne un avis d’augmentation du loyer qui a été signé par les deux locataires le 19 janvier 2006. L’avis d’augmentation du loyer en bas de page comprend deux ...

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement - logement

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement

Depuis et même avant la nouvelle loi québécoise interdisant de fumer dans les endroits publics, en vigueur depuis quelques mois seulement, une tendance semble s'installer ...