Section: Juridique

Bien des droits mais peu d'obligations

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Bien des droits mais peu d'obligations - locataire propriétaire

Bien des droits mais peu d'obligations

Le monde de l'habitation au Québec prend parfois des allures loufoques. S'il fallait écouter les groupes représentant les locataires, il faudrait qu'on légifère ...

Un critère important à suivre lors d'une modification de bail

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Un critère important à suivre lors d'une modification de bail - locateur logement locataire Régie modification Québec condition critère maintien

Un critère important à suivre lors d'une modification de bail

Le locateur est propriétaire d’un immeuble comprenant plus de 200 logements dont celui occupé par le locataire qui a déposé une plainte à la Régie du logement. Le locateur a avisé ...

Les mois gratuits ne sont pas la solution

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Les mois gratuits ne sont pas la solution - logement locataire votre

Les mois gratuits ne sont pas la solution

Eh oui, qui aurait cru qu'on discuterait d'un tel sujet en 2006! Le taux d'inoccupation grimpe lentement mais sûrement dans les différentes régions du Québec. Vous l'avez ...

Ajustements des loyers 2006 de la régie du logement

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Ajustements des loyers 2006 de la régie du logement - loyer logement

Ajustements des loyers 2006 de la régie du logement

Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de négocier une augmentation de loyer qu'ils estiment juste et raisonnable. S'ils ont ...