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Dommage par l'eau: le copropriétaire est condamné, mais son assureur aussi !

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Dommage par l'eau: le copropriétaire est condamné, mais son assureur aussi ! -

Dommage par l'eau: le copropriétaire est condamné, mais son assureur aussi !

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances1, un copropriétaire qui a causé un dégât d'eau dans l'immeuble a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6397,00$ représentant la franchise d'assurance et des frais d'avocats. À son tour, l'assureur personnel du copropriétaire a été condamné à payer la somme de 5 897$ au copropriétaire qui l'a poursuivi en garantie.

Des rongeurs dans la copropriété: le Tribunal juge que le syndicat a respecté son devoir d'entretien des parties communes

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Des rongeurs dans la copropriété: le Tribunal juge que le syndicat a respecté son devoir d'entretien des parties communes -

Des rongeurs dans la copropriété: le Tribunal juge que le syndicat a respecté son devoir d'entretien des parties communes

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, Division des Petites Créances1, le Tribunal a jugé que le Syndicat n'a pas manqué à son devoir d'entretenir les parties communes de l'immeuble lorsque des rongeurs ont endommagé un sofa sur la terrasse de deux copropriétaires.

Les faits selon le Tribunal
Les copropriétaires sont copropriétaires d’une unité de copropriété située dans un immeuble dont l'une des parties communes est un atrium fermé qui enferme un jardin intérieur avec des plantes et des arbres tropicaux. La terrasse de leur unité, comme celle des autres copropriétaires, s'ouvre sur cet atrium.

Une copropriétaire blessée: le Tribunal juge que le syndicat n'est pas responsable

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Une copropriétaire blessée: le Tribunal juge que le syndicat n'est pas responsable -

Une copropriétaire blessée: le Tribunal juge que le syndicat n'est pas responsable

Dans une décision récente de la Cour supérieure1, le Tribunal avait à juger si des blessures corporelles subies par une copropriétaire de l'immeuble engageaient la responsabilité civile du syndicat de copropriété en raison de son devoir d'entretenir adéquatement les parties communes de l'immeuble.

La décision, laquelle comporte quatorze pages, traite la preuve médicale de la copropriétaire, ainsi que la contre-preuve du syndicat en détail. Nous traiterons toutefois seulement du raisonnement du Tribunal par rapport à la question à savoir si la responsabilité du syndicat pouvait être engagée, ou non.

Travaux de fonds de prévoyance avec cotisation spéciale: Le Tribunal confirme qu'un vote des copropriétaires n'est pas requis

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Travaux de fonds de prévoyance avec cotisation spéciale: Le Tribunal confirme qu'un vote des copropriétaires n'est pas requis -

Travaux de fonds de prévoyance avec cotisation spéciale: Le Tribunal confirme qu'un vote des copropriétaires n'est pas requis

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances, lequel a jugé en même temps sept demandes distinctes de la part de copropriétaires contre leur syndicat de copropriété et son assureur, le Tribunal a reconfirmé le principe par lequel les décisions du syndicat sur des travaux majeurs de fonds de prévoyance et l'émission d'une cotisation spéciale afférente, ne doivent pas être adoptées au moyen d'un vote majoritaire de l'assemblée des copropriétaires.

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec -

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances1, le Tribunal a rappelé à un syndicat de copropriété qu'en l'absence d'une disposition expresse dans sa déclaration de copropriété, que ce n'est pas aux copropriétaires de payer le coût de remplacement de leurs fenêtres, mais plutôt au syndicat en employant son fonds de prévoyance.