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Jugement : Trop de bruit dans le logement

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Jugement : Trop de bruit dans le logement - locataire

Jugement : Trop de bruit dans le logement

Le locateur réclame la résiliation du bail de la locataire en raison de son comportement et du nombre important de plaintes pour bruit excessif dont elle a été l'objet. Les parties sont liées par un bail pour la période du ...

Modification à la Loi sur le remboursement d'impôts fonciers

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Modification à la Loi sur le remboursement d'impôts fonciers - Québec impôt crédit relevé

Modification à la Loi sur le remboursement d'impôts fonciers

Lors de son discours du 30 mars 2010, le ministre des Finances du Québec, Monsieur Raymond Bachand, annonça une importante modification apportée à la Loi sur le remboursement d'impôts fonciers.

Attention : Seuls les propriétaires ou leur avocat peuvent signer une demande à la régie du logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Attention : Seuls les propriétaires ou leur avocat peuvent signer une demande à la régie du logement - demande

Attention : Seuls les propriétaires ou leur avocat peuvent signer une demande à la régie du logement

Depuis la décision rendue par la Cour du Québec en 2005 sur le sujet, les seules personnes qui peuvent signer une demande à la Régie du logement sont le propriétaire ou son avocat.

Un projet de loi donne à la Régie du logement le pouvoir de limiter les demandes de rétraction abusives

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Un projet de loi donne à la Régie du logement le pouvoir de limiter les demandes de rétraction abusives  - projet Régie logement toute régisseur partie locataire loyer demande décision

Un projet de loi donne à la Régie du logement le pouvoir de limiter les demandes de rétraction abusives

Le projet de loi nº 131 a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 novembre 2010, ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie du logement afin de donner à la Régie la compétence en toute matière relative à la fixation de loyer, à la modification ...

L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer - propriétaire année

L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer

"En effet, selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours.