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UN PROPRIÉTAIRE DOIT PAYER 39 500$ AU LOCATAIRE SUITE À UNE REPRISE DE MAUVAISE FOI

UN PROPRIÉTAIRE DOIT PAYER 39 500$ AU LOCATAIRE SUITE À UNE REPRISE DE MAUVAISE FOI

Les locataires sont protégés contre les reprises de logement obtenues par la mauvaise foi. Le locataire, en vertu de l’article 1968 du Code civil du Québec, peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de logement fait de mauvaise foi que ce dernier ait consenti ou non à la reprise de son logement. Il peut aussi demander au propriétaire fautif, en plus des dommages moraux et matériels, des dommages-intérêts punitifs.

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Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.

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