Période de consultations sur les assurances en copropriété

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Copropriété

Période de consultations sur les assurances en copropriété

Ce mois-ci, le ministère des finances entame une période de consultations sur les assurances en copropriété.

Cette consultation s'inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice du Québec concernant la révision de l'ensemble des règles relatives à la copropriété. Ces propositions reposent sur deux grands principes, soit :

- que le maintien de l'intégrité du bâtiment, tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives (avant améliorations), relève de la responsabilité du syndicat de copropriétaires. Les risques qui y sont liés doivent donc demeurer mutualisés;
- que les règles relatives à l'assurance des copropriétés, tant avant qu'après un sinistre, soient claires.

L'APQ est de plus en plus liée au domaine de la copropriété par le changement dans le marché locatif : plusieurs propriétaires achètent un ou des condos pour en faire la location.

La hausse des franchises d'assurance, les hausses de prime, le nombre d'assureurs qui diminuent lorsqu'on mentionne le mot "syndicat de copropriété". Tous ces facteurs augmentent les frais mensuels, occasionnent des cotisations spéciales et embrument la vie de plusieurs copropriétaires.

Afin de compléter notre mémoire et partager vos expériences, nous vous invitons à nous faire parvenir vos inquiétudes, commentaires au courriel info@apq.org avant le 4 août 2017.

C'est ensemble que nous pouvons changer les choses!

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