Section: Juridique

Testez vos connaissances en matière d’habitation écologique!

Article verrouillé Publié le par Service des communications, Laurence Côté-Leclerc et Annie Grégoire

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Testez vos connaissances en matière d’habitation écologique!

Lors de la réfection d’une toiture, est-il possible de récupérer les vieux bardeaux d’asphalte?

A. Oui, certaines entreprises les récupèrent et les utilisent dans les enduits bitumineux.

B. Non, pas encore, mais des entreprises travaillent à trouver des moyens de les recycler.

C. Oui, ils peuvent être recyclés de manière à être transformés en bardeaux.

D. Non, ce matériau n’a aucun potentiel de revitalisation.

L’ignorance de la Loi

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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L’ignorance de la Loi

Qui n’a pas déjà entendu le dicton que «nul n’est censé ignorer la loi» ? Dans la majorité des cas, l’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse pour avoir commis un geste répréhensible ou avoir omis une action, par exemple la réponse à un avis lorsqu’elle est nécessaire.
En réalité toutefois, il est pratiquement impossible de connaître toutes les lois qui s’appliquent lors de chaque situation ayant des implications juridiques. Chacun a par contre sa part de responsabilité pour ce qui est de s’informer.

Resserrement des règles entourant les résidences privées pour aînés

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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Resserrement des règles entourant les résidences privées pour aînés

La tenue d’une résidence privée pour aînés comporte certaines exigences. D’une part, la loi oblige que vous soyez certifiés à partir du moment où vous désirez offrir des services et un logement à une clientèle de personnes âgées.

Les conséquences juridiques découlant d’un incendie majeur dans le cadre d’un bail de logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Les conséquences juridiques découlant d’un incendie majeur dans le cadre d’un bail de logement

Un incendie dans un immeuble à logement a souvent des conséquences graves tant pour le propriétaires que pour le locataire. Mais au-delà du drame humain, plusieurs propriétaires se posent la question

L’impossibilité pour un locataire d’occuper les lieux en raison du sinistre

Article verrouillé Publié le par Service des communications

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L’impossibilité pour un locataire d’occuper les lieux en raison du sinistre

La Régie du logement a publié une capsule d'information suite à l’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic. L'association des Propriétaires du Québec (APQ) trouvant cette article pertinent tient à vous en faire part : l’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic a forcé l’évacuation de plusieurs personnes en raison de la destruction d’immeubles résidentiels. Il est probable qu’un certain nombre de locataires ont abandonné leur logement en plus de subir des dommages.