Section: Juridique

La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail - locataire logement qu’il

La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail

Le locateur allègue que le locataire n’use pas du logement en personne responsable, ce qui lui cause un ...

Mon locataire est parti, mais qu’est-ce que je fais de ses meubles ?

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Mon locataire est parti, mais qu’est-ce que je fais de ses meubles ? - locataire votre

Mon locataire est parti, mais qu’est-ce que je fais de ses meubles ?

Voici une question fréquemment posée par les membres de l’Association. On a raison de s’interroger parce qu’il faut être ...

On ne peut invoquer la Charte des droits et libertés à l’encontre de bruits résultant du handicap d’un locataire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

On ne peut invoquer la Charte des droits et libertés à l’encontre de bruits résultant du handicap d’un locataire - locataire droit

On ne peut invoquer la Charte des droits et libertés à l’encontre de bruits résultant du handicap d’un locataire

Dans un immeuble à logements multiples, des locataires se plaignent qu’ils sont dérangés par les bruits de sauts, courses, claquement de porte, cognements et cris qui ...

Bien s'informer pour mieux gérer

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Bien s'informer pour mieux gérer -

Bien s'informer pour mieux gérer

Avec le système de contrôle des loyers que nous avons au Québec et les nombreuses lois qui s'y rattachent, un propriétaire de logements locatifs résidentiels se doit d'être très ...

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi - locatrice locataire reprise logement

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi

Le 2 juillet 2003, la locatrice donnait au locataire un avis de reprise du logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2004. Le 23 juillet 2003, le locataire signait un ...