Facebook est fréquemment admis en preuve devant les tribunaux

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Source: APQ

La jurisprudence nous permet de constater que les pages que l'on retrouve sur Facebook se retrouve fréquemment devant les tribunaux et sont généralement acceptées en preuve.

Il faut agir avec prudence lorsque publie des commentaires sur Facebook sur les autres. Pour certains discuter des relations locateurs-locataires sur Facebook peut apporter une certaine satisfaction.

Il faut prendre garde cependant, l'évolution des choses nous permet de penser que certaines aventures vécues et relatées sur Facebook pourrait donner lui à des poursuites en diffamation.

A ce titre, il faut se rappeler que même si les faits relatés sont vrais, ils peuvent entraîner une condamnation s'il est établit qu'ils sont diffusés dans l'intention de nuire. Naturellement, si les faits sont mensongers la situation risque de poser encore plus facilement des difficultés à son auteur.

Il faut donc prendre garde et évaluer les conséquences possibles avant de diffuser les images d'un logement en mauvais état et d'attribuer la faute en désignant le responsable dans un texte relevés de commentaires sucrés, salés, voire même odoriférants...

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