Section: Juridique
Le mandat
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Association des Propriétaires du Québec
Le mandat
Vous devez vous présenter pour une audience devant la Régie du logement, mais cette journée-là, vous avez un rendez-vous professionnel impossible à déplacer ou un accident survenu vous empêche d'être présent. Vous pourriez demander à
Décembre : Penser à la reprise de logement
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Me Annie Lapointe notaire
Décembre : Penser à la reprise de logement
L’achat d’un immeuble à plusieurs peut représenter un intérêt. Vous vous dites que vous habiterez ensemble et diviserez ainsi les paiements. Si un seul des logements est libre au moment de l’achat, on se dit qu’on reprendra l’autre logement pour
Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent
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Association des Propriétaires du Québec
Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent
Le nombre de causes augmente à la Régie du Logement, le nombre de décisions rendues par le tribunal a lui aussi augmenté. On constate à sa lecture qu'il y a une augmentation du nombre de causes:
Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement
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Association des Propriétaires du Québec
Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement
Revoyez la conférence de Me Martin Messier sur la préparation d'un dossier à la Régie du logement
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
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Association des Propriétaires du Québec
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :