Section: Juridique

Reprise de logement : un événement inattendu pourrait justifier la non-reprise d'un logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Reprise de logement : un événement inattendu pourrait justifier la non-reprise d'un logement - logement locataire propriétaire

Reprise de logement : un événement inattendu pourrait justifier la non-reprise d'un logement

Comme vous le savez sûrement, si une reprise de logement est faite de mauvaise foi et que le locataire arrive à le prouver, celui-ci aura la possibilité de réclamer au propriétaire fautif des dommages intérêts et des dommages punitifs par exemple...

Interdiction d animaux

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Interdiction d animaux - locataire chien

Interdiction d animaux

Le locateur dépose une demande d’ordonnance enjoignant le locataire de se départir de son chien et subsidiairement de résilier le bail.

Un locataire peut-il invoquer la zoothérapie pour justifier la présence d’un chien dans son logement?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Un locataire peut-il invoquer la zoothérapie pour justifier la présence d’un chien dans son logement? - locataire Régie logement présence animal

Un locataire peut-il invoquer la zoothérapie pour justifier la présence d’un chien dans son logement?

Le locataire a appelé d’une décision de la Régie du logement lui ordonnant de se départir de son chien qui vit avec lui dans le logement qu’il loue de l’Office Municipal d’Habitation. En substance, le locataire plaide que la présence de son ...

Le locateur peut éviter la reconduction du bail si le locataire sous-loue son logement pendant plus de douze mois

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le locateur peut éviter la reconduction du bail si le locataire sous-loue son logement pendant plus de douze mois - locateur locataire sous-location logement

Le locateur peut éviter la reconduction du bail si le locataire sous-loue son logement pendant plus de douze mois

Dans l'affaire Guangxu c. Ratia, le locateur réclame la résiliation du bail, l’éviction de la locataire et des occupants. Il désire que le tribunal statue sur la validité de non-renouvellement de bail en raison de la sous-location de plus de 12 mois.

Les locataires perdent une demande en dommages-intérêts pour reprise de mauvaise foi et harcèlement

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Les locataires perdent une demande en dommages-intérêts pour reprise de mauvaise foi et harcèlement - logement locatrice locataire reprise harcèlement

Les locataires perdent une demande en dommages-intérêts pour reprise de mauvaise foi et harcèlement

Le logement est situé à l’étage d’un duplex avec « bachelor » au sous-sol dont le rez-de-chaussée a été occupé par la locatrice et sa famille. En décembre 2005, les locataires reçoivent un avis de reprise du logement pour y loger les parents ...