Les travaux majeurs: quoi, comment, pourquoi?

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Source: Mot de l'éditeur

Malgré le fait que le rendement qui nous est donné par la Régie du logement soit beaucoup trop faible il est néanmoins important de ne pas oublier d’inclure à vos augmentations de loyer les coûts relatifs aux travaux majeurs que vous effectuez à votre immeuble.

En effet, vous devez inclure les coûts relatifs aux travaux majeurs dès la première année où cela vous est possible de le faire à défaut de quoi cette dépense pourrait vous être refusée par la Régie du logement.

Comment distinguer entre les travaux majeurs et les travaux d’entretien de l’immeuble ? Normalement, les travaux majeurs engendrent des coûts plus importants et les travaux de ce type sont plus espacés dans le temps que les travaux d’entretien. À titre d’exemple, les changements de fenêtres, la réfection du toit, les travaux d’entretien à la maçonnerie et aux dalles de béton sont considérés comme des travaux majeurs.

À quel moment devons nous inclure la dépense effectuée pour des travaux majeurs dans le calcul d’augmentation de loyer ? Est-ce qu’il s’agit des mêmes normes que celles qui prévalent en matière de fiscalité ? Voilà deux questions qui nous sont fréquemment posées. D’abord, il importe de savoir que la Régie du logement et la fiscalité sont deux choses différentes. Ce n’est pas parce qu’une dépense n’est pas admissible fiscalement que ce n’est pas le bon moment pour vous de l’inclure dans votre calcul d’augmentation de loyer. La jurisprudence en matière de fixation du loyer considère que la dépense est admissible dès le moment où le locataire peut bénéficier du résultat des travaux majeurs. En cas de doute, la prudence sera d’inclure à la première occasion possible la dépense dans le calcul du coût d’augmentation du loyer. Si cette dépense vous est alors refusée car la Régie du logement considère que vous l’avez inscrite trop tôt, vous pourrez l’inscrire au calcul de l’année suivante. L’inverse n’est pas possible : si vous n’inscrivez pas la facture relative aux travaux majeurs la première année, vous ne pourrez pas l’inscrire l’année suivante. A ce titre, vous ne pouvez pas diviser le montant de la dépense afin de le répartir sur plusieurs années : vous perdriez alors tout montant que vous n’avez pas risqué la première année.

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