Section: Juridique

Recours en dommages du syndicat

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Recours en dommages du syndicat - syndicat contrat Syndicat défenderesse entre fr-CA ville audibilité travaux

Recours en dommages du syndicat

Recours en dommages du syndicat – contrat de services – vérification d'un système de sécurité de l'immeuble – défaut d'exécution intégrale des prestations convenues au contrat...

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans? - locateur logement loger fille l’enfant fr-CA Régie

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?

Le locateur qui est aussi propriétaire demande un tribunal de l’autoriser à reprendre un logement pour y loger sa fille agée de deux ans et son ex-conjointe, la mére de l’enfant.

La signature du bail et ses implications

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

La signature du bail et ses implications - locataire loyer

La signature du bail et ses implications

Le bail est la pierre angulaire des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire. Le bail qu'il soit verbal ou écrit, est formé lorsqu'une entente intervient entre les parties sur les aspects essentiels du contrat (description du logement, prix, durée).

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition
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Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition

Au Québec, la loi sur la Régie du Logement permet au locateur d’augmenter ses revenus de loyers annuellement de façon raisonnable...

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire?

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire? -

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire?

La Régie du logement est un tribunal administratif qui traite, à quelques exceptions près, de tous les dossiers reliés au bail de logement. En fait de dommages, elle peut traiter des dossiers allant jusqu’à soixante-dix mille dollars (70,000$).