Section: Juridique
Ce que vous devez faire si votre locataire décède
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Ce que vous devez faire si votre locataire décède
Il faut d’abord vous dire que le décès de votre locataire ne provoque pas la résiliation de son bail. Ensuite, il faut savoir si le locataire défunt vivait ...
Un testament est le meilleur moyen de protéger les intérêts de vos proches
Publié le par
Association des Propriétaires du Québec
Un testament est le meilleur moyen de protéger les intérêts de vos proches
Beaucoup d'entre nous répugnent à parler ouvertement de testament, mais pourtant près de la moitié (46 pour cent) des Canadiens ont fait un testament pour être sûrs que ...
La théorie de la première opportunité lors d'une fixation du loyer
Publié le par
Me Robert Soucy
La théorie de la première opportunité lors d'une fixation du loyer
En matière de fixation de loyer, le propriétaire doit donner un avis d’augmentation du loyer. Au moment de l’envoi de cet ...
Il est temps de penser à vos reprises de possession
Publié le par
Me Robert Soucy
Il est temps de penser à vos reprises de possession
Un propriétaire qui désire reprendre possession d’un logement doit respecter certaines règles. La reprise de possession fait échec au droit au maintien dans ...
Le loyer est toujours dû pour le premier du mois
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Le loyer est toujours dû pour le premier du mois
Lorsque votre locataire ne vous paie pas le loyer le 1er du mois, il est en demeure de par la loi de vous payer le loyer, à moins d’une stipulation ...