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Le dépôt volontaire

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le dépôt volontaire - dépôt volontaire

Le dépôt volontaire

Les articles 652 à 659.0.1 du Code de procédure civile du Québec traitent spécifiquement du dépôt volontaire. Qu'est-ce que le ...

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ? - locataire décision

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Jusqu'à quel moment le locataire peut-il payer son loyer pour éviter la résiliation du bail? L'article 1883 prévoit que le locataire peut éviter la résiliation du bail en ...

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées - Montréal propriétaire système bâtiment intervention

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées

Comme dans plusieurs autres villes du Québec et du Canada, la Ville de Montréal vient de passer à l'action pour diminuer le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées sur son ...

Il est important de vérifier tous les détecteurs de fumée de vos locataires

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Il est important de vérifier tous les détecteurs de fumée de vos locataires -

Il est important de vérifier tous les détecteurs de fumée de vos locataires

En cette période de l'année, l'APQ tient à rappeler aux propriétaires de logements locataires qu'il faut prendre le temps de bien vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumée de ...

Les prix à la consommation ont augmenté de 3,4 % au cours de la période de 12 mois terminée en septembre

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Les prix à la consommation ont augmenté de 3,4 % au cours de la période de 12 mois terminée en septembre - consommation augmenté période septembre hausse aliment croissance Indice statcan essence composante progressé logement contribué transport naturel autre produit fruit légume baisse partir indice référence Banque Canada title= onclick= BACKGROUND-IMAGE

Les prix à la consommation ont augmenté de 3,4 % au cours de la période de 12 mois terminée en septembre

Les prix à la consommation ont augmenté de 3,4 % au cours de la période de 12 mois terminée en septembre, surtout en raison de la hausse des prix de l'énergie et des aliments. Il s'agit d'un léger ralentissement par rapport à ...