Section: Juridique

La signature du bail et ses implications

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

La signature du bail et ses implications - locataire loyer

La signature du bail et ses implications

Le bail est la pierre angulaire des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire. Le bail qu'il soit verbal ou écrit, est formé lorsqu'une entente intervient entre les parties sur les aspects essentiels du contrat (description du logement, prix, durée).

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition
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Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition

Au Québec, la loi sur la Régie du Logement permet au locateur d’augmenter ses revenus de loyers annuellement de façon raisonnable...

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire?

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire? -

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire?

La Régie du logement est un tribunal administratif qui traite, à quelques exceptions près, de tous les dossiers reliés au bail de logement. En fait de dommages, elle peut traiter des dossiers allant jusqu’à soixante-dix mille dollars (70,000$).

Une clause interdisant les animaux n'est ni abusive, ni déraisonnable selon les tribunaux

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Une clause interdisant les animaux n'est ni abusive, ni déraisonnable selon les tribunaux - locataire

Une clause interdisant les animaux n'est ni abusive, ni déraisonnable selon les tribunaux

Dans l'arrêt, Bertrand C. Gratton et l'Office municipal d'habitation de Laval , le locateur demande la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire au motif qu’elle possède un chien en contravention d’une clause du bail, subsidiairement, le locateur demande...

Loyer de faveur : Le délai de la première opportunité

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Loyer de faveur : Le délai de la première opportunité - l’immeuble loyer procédure

Loyer de faveur : Le délai de la première opportunité

Lors de l’achat d’un immeuble à revenu, il est très important d'analyser tous les baux dans l’immeuble afin de déceler dans chaque bail des particularités, des irrégularités ou des incohérences tel que les loyers de faveur.