La location d'un chauffe-eau laisse certains propriétaires plutôt froids

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Immobilier,

Source: Messier, Soucy Avocats

La location d'un chauffe-eau laisse certains propriétaires plutôt froids

Dans un marché locatif Québécois ou le prix du loyer est largement règlementé par la Régie du logement, les moindres dépenses influencent la rentabilité d’un immeuble. Pour atténuer ce phénomène, plusieurs propriétaires de logements optent entre autres, pour la location de chauffe-eau qui semble une solution pratique afin de ne plus avoir à entretenir ces chauffes-eau et une façon de refiler une portion de la facture annuelle d’entretien de l’immeuble aux locataires et ce, en les faisant payer la location du chauffe-eau. Par contre, une surprise attend les propriétaires.

Il nous est apparu important de défaire certains mythes et d’informer adéquatement les propriétaires de toutes les implications d’un contrat de location d’un chauffe-eau.

Plusieurs propriétaires pensent être totalement libérés de toutes obligations lorsque le locataire prend en charge la location du chauffe-eau. Détrompez-vous, et au contraire, sachez que dans certains cas, le locataire ne sera pas le principal responsable du compte.

En effet, le responsable principal du compte peut demeurer le propriétaire qui d’ailleurs, est le seul à pouvoir autoriser l’installation. Plus encore, certains contrats prévoient que le propriétaire est solidairement responsable du paiement du loyer du chauffe-eau et demeure responsable si le locataire quitte le logement loué.

Dans certains contrats, le locataire ne s’engage qu’à être responsable lui aussi au paiement des frais de location. La compagnie de location de chauffe-eau peut alors transférer la facture aux propriétaires.

Départ ou non-paiement du locataire

Lorsque le propriétaire reçoit une facture en raison du départ précipité de son locataire ou parce que le locataire a cessé de payer les frais du chauffe-eau, le non paiement n’est pas la solution à privilégier à ce moment.

En effet, la compagnie de location de chauffe-eau pourrait, selon certains contrats, forcer le propriétaire à acheter le chauffe-eau ou simplement le reprendre, si celui-ci décide de ne pas payer les frais de son locataire mauvais payeur.

Nous suggérons donc aux propriétaires de payer la facture et de la réclamer au locataire par l’entremise d’un recours à la régie du logement. De cette manière, vous éviterez de créer une situation qui pourrait porter préjudice à un nouveau locataire: le retrait du chauffe-eau par exemple.

Par ailleurs, si vous désirez que votre locataire soit responsable de la location du chauffe-eau, il est très important d’indiquer dans le bail que la location du chauffe-eau est à la charge du locataire pour pouvoir réclamer ces sommes. La régie du logement explique que le fait d’inscrire « eau chaude » à la charge du locataire dans le bail n’implique pas qu’il doive assumer la location du chauffe-eau mais seulement les frais d’énergie reliés à l’utilisation de l’eau chaude.

Par contre, Une autre solution viable et efficace afin d’éviter toutes factures surprises serait d’inclure dans le prix du loyer le montant de la location du chauffe-eau et d’assumer vous-même la facture. De cette façon, le défaut du locataire de payer la location du chauffe-eau pourrait entraîner la résiliation de son bail puisqu’inclus dans le prix du loyer, ce qui n’est pas le cas du non paiement de la facture. Notez que si le coût de location augmente, vous ne pourrez pas toujours augmenter votre locataire du même montant car vous devrez respecter le taux établi par la Régie du Logement.

Bien que le principe de la location d’un chauffe-eau soit une alternative intéressante afin de permettre au propriétaire d’avoir une tranquillité d’esprit pour l’entretien du chauffe-eau, il ne doit pas oublier ce qu’implique pour lui-même cette location.

Nous espérons que cette mise en garde a pu vous informer adéquatement sur la location de chauffe eau et ses implications.

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