La colocation est le fait de réaliser une location en commun

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Immobilier,

Source: Le Locataire

La colocation est le fait de réaliser une location en commun
La colocation est le fait de réaliser une location en commun. C’est-à-dire que plus d’une personne est responsable des lieux loués. Lorsque la colocation se fait officiellement, c'est-à-dire avec le consentement du propriétaire, tous les colocataires signent le bail.

Il faut toutefois distinguer un colocataire d’un occupant. Ce dernier occupe simplement le logement et n'a aucune obligation envers le propriétaire (locateur), puisqu'il n'a pris aucun engagement contractuel envers cette personne. Notez toutefois qu’en cas de dommage causé à l’immeuble ou au propriétaire, l’occupant pourrait être tenu de réparer le préjudice causé en vertu des règles de la responsabilité civile qui s’appliquent à tous en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec.

Le colocataire, lui, a les mêmes obligations qu’un locataire, car il est un locataire à part entière, soit le paiement du loyer, l’usage prudent et diligent des lieux loués, ne pas changer la forme ou la destination du logement, se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des autre locataires, remettre les lieux dans l’état où ils ont été reçus, etc.

Certains avantages découlent de la colocation, autant pour le propriétaire que pour le locataire. Pour le propriétaire, ça lui permet de compter sur plus d’une personne pour le paiement du loyer. Pour les locataires, toutes les dépenses découlant du logement peuvent être alors divisées entre le nombre de personnes qui y habitent. Cela permet parfois aussi de se permettre un logement plus grand ou plus luxueux.

L’un des principaux impacts de la colocation est percevable au niveau du paiement du loyer. Deux formes d'obligations existent pour le paiement de loyer, soit l'obligation conjointe et l'obligation solidaire. En principe, dès qu’il y a plus d’un locataire, l’obligation de payer le loyer est une obligation conjointe. Ce qui veut dire que chacun des locataires est responsable du paiement du loyer jusqu’à concurrence de sa part. À moins de convention contraire, s’il y a 3 colocataires, le loyer mensuel sera alors divisible par 3. Il existe également l’obligation dite solidaire, qui fait en sorte que le loyer total pourrait être demandé à n’importe lequel de nos 3 colocataires. D’ailleurs, la solidarité n’existe pas d’elle-même, tel que clairement prévu dans la loi à l'article 1525 du Code civil du Québec ; elle doit généralement être prévue de façon claire dans le bail ou une autre entente. Il existe certaines exceptions à ce sujet, notamment, le Code civil, à son article 397, prévoit que les époux sont solidaires pour le paiement du loyer, à la condition que le bail ait été signé pour les besoins courants de la famille. Ainsi, si aucune clause ne prévoit la solidarité de l’obligation de payer le loyer, vous ne serez tenu qu’à votre part dans le loyer.

Cela étant dit, il faut savoir que le propriétaire, lui, est en droit de recevoir l’entièreté du loyer. Le fait que vous payiez votre partie du loyer, mais pas votre colocataire, ne change rien à cela. En cas de paiement partiel, le propriétaire peut donc demander le recouvrement de la somme qui reste impayée et éventuellement demander la résiliation du bail et l’expulsion de tous les locataires et occupants lorsque le loyer n’est pas payé en totalité. Pour éviter cette situation, le colocataire devra possiblement payer la part du colocataire fautif et ensuite, se retourner contre lui pour se faire rembourser.

Il peut être judicieux de conclure un contrat de colocation dans le but d’éviter les conflits. Cette convention écrite peut prévoir la répartition du loyer et des autres dépenses, surtout si les parts ne sont pas égales, les modalités du droit à la cession ou la sous-location, le droit exclusif à l’usage de certaines pièces, la propriété des meubles, etc.

La vie en colocation ajoute une relation juridique avec le colocataire, en plus de celle existant avec le propriétaire.

Donc, que l'on soit lié par obligation conjointe ou solidaire, il est important de se rappeler qu'un bail est un contrat et qu'un contrat doit être clair et respecté par tous les signataires.

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