Les animaux et le dépôt de garantie : Pourquoi ne pas imiter les autres provinces?

Publié le par Service des communications

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Les animaux et le dépôt de garantie : Pourquoi ne pas imiter les autres provinces?

La Province du Manitoba vient d'adopter des nouvelles lignes directrices en matière de logement. L'une d'entre-elles portent sur le dépôt de garantie et les animaux.

Le Manitoba permettait au propriétaire de logements locatifs d'exiger un dépôt ne dépassant pas la moitié du loyer du premier mois. Le dépôt de garantie est conservé par le propriétaire jusqu’à la fin de la location.
À partir du 1e janvier 2015, les propriétaires pourront aussi exiger un dépôt plus élevé aux nouveaux locataires qui possèdent un animal. Cette mesure vise à encourager plus de propriétaires à accepter les animaux dans leur immeuble locatif.

L'APQ revendique depuis de nombreuses années pour un dépôt de garantie. Pas seulement pour conscientiser les locataires mais aussi pour assurer aux bons locataires de retrouver un logement propre, en bon état à leur arrivée.
Et évidemment les bons locataires qui prennent soin de leurs animaux auraient plus de choix pour trouver un nouveau logement.

Plusieurs propriétaires ont vécu des situations très désagréables avec des animaux : planchers griffés, excréments partout, et sans compter les animaux abandonnées dans le logement.
D'ailleurs sur le concours APQ "Concours photo du déménagement au Québec: Comment est votre logement après le départ du locataire ?" vous trouverez un sol jonché d'excréments!

Par le biais d’une grille tarifaire, un dépôt de garantie aurait pour effet :
o de responsabiliser les locataires à l’entretien du logement
o d’éviter aux propriétaires d’effectuer le changement des serrures de boîtes aux lettres et des clés chaque fois qu’un locataire quitte
o d’éviter de perdre le dernier mois du loyer au bail
o d’effectuer plus rapidement les réparations du logement pour le nouveau locataire en cas de besoin

Revendiquons ensemble pour que les propriétaires puissent obtenir d'un demi-mois à un mois de loyer!


Selon les données de la SCHL(1), seule la Province de Québec ne peut exiger de dépôt (Comparatif des autres Provinces du Canada) :

Ontario : dépôt du dernier mois de loyer ;

Alberta: dépôt d'un mois de loyer dans un compte en fiducie ;

Saskatchewan: dépôt d'un mois de loyer ;

Colombie-Britannique : le dépôt de garantie maximal correspond à la moitié du loyer mensuel.

Cependant, le propriétaire qui autorise les animaux domestiques peut également exiger une somme supplémentaire égale à la moitié du loyer mensuel, un « dépôt pour dommages causés par un animal domestique ». C’est donc dire qu’en pareille circonstance le dépôt total peut atteindre un mois de loyer ;

Ile du Prince Édouard : Le dépôt de garantie ne doit pas dépasser un montant équivalant à une semaine de loyer pour une location à la semaine et à un mois de loyer pour les autres types de location ;

Manitoba : Un dépôt ne dépassant pas la moitié du loyer du premier mois peut être perçu par le propriétaire. Le dépôt de garantie est conservé par le propriétaire jusqu’à la fin de la location. (Modifié au 1e Janvier 2015)

Dépôt pour dommages causés par un animal domestique – Les propriétaires qui permettent aux locataires d’avoir un animal domestique peuvent demander un dépôt ne dépassant pas la moitié d’un mois de loyer. Le dépôt pour dommages causés par un animal domestique est conservé par le propriétaire jusqu’à la fin de la période de location. À compter du 1er mars 2013, les frais des services aux locataires peuvent être augmentés si le nombre de personnes vivant dans le logement augmente. Si le propriétaire augmente les frais pour services aux locataires, le locataire peut être tenu de payer un dépôt de garantie pour services aux locataires plus élevé ;

Nouveau Brunswick : Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer est permis ;

Nouvelle Écosse : Le dépôt de garantie ne peut excéder un demi-mois de loyer. Le propriétaire doit le déposer dans un compte en fiducie ;

Terre-Neuve-et-Labrador :Le dépôt maximal permis dépend de la durée de location. Pour le locations au mois ou à durée déterminée, le dépôt permis est des trois-quarts du loyer du premier mois; pour une location à la semaine, il est d’un montant équivalant au loyer des deux premières semaines. Le dépôt doit être conservé dans un compte en fiducie.


(1) Société canadienne d'hypothèque et de logement: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/vogulolo/fire/index.cfm

2 Réponse à “Les animaux et le dépôt de garantie : Pourquoi ne pas imiter les autres provinces?”

Madeleine Laflamme

Je suis complètement d'accord ,pour un dépôt garantie . Si la personne ne veut pas donner un dépôt garantie pour son chien où son chat ,alors ne lui louer pas .Ce sont les meilleurs locataires qui payent ,pour les pas bons .

Chantal Breton

Je suis d'accord avec un mois de loyer à titre de sécurité. Les locataires feraient plus attention. Le dernier m'a causé $5,000. de réparation. Ses chats et chien ont abimé tous les nouveaux tapis (excréments, griffes, etc.). Cela n'aide pas a avoir des animaux dans ses appartements!

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