Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.

Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

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