Section: Réglementation

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Lors de la négociation d'un bail de logement, la clause «accès à la cour» est souvent accordée au locataire du premier palier sans aucune restriction...

Le locataire abandonne des biens...

Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Si le locataire abandonne des biens dans votre logement, n'oubliez pas de lui faire parvenir un avis de 90 jours !

Déménagement-À ne pas oublier

Publié le par François Lemay

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Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.

La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.

Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.