Section: Réglementation

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Une clause de non-fumeur dans le bail ? - clause

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Le 4 juillet 2007, la Régie du Logement s'est prononcée en partie sur la fumée dans les logements. La Régisseure, Me Claudine Novello, a déterminé qu’une clause dans une ...

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans ! - crédit d’impôt service

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Toutes personnes âgées de plus de 70 ans, peut demander au gouvernement québécois un crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile de sa personne. Vous pouvez le demander, votre locataire peut vous le ...

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Publié le par Berthold Lévesque

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations - propriétaire règlement

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Des propriétaires de logements locatifs de la région de Gatineau ont été informés sur la teneur du nouveau règlement de leur Ville relatif à la salubrité et ...

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Publié le par Berthold Lévesque

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec - résidence personne

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Au Québec, il n'était pas nécessaire d'obtenir un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées maintenant, les choses ont changé. Le gouvernement ...

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée -

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) est sensible au chemin parcouru par l'arrondissement Ville-Marie quant à cette nouvelle réglementation sur la propreté de ...