Section: Juridique

LA COUR DU QUÉBEC REJETTE UNE PERMISSION D’EN APPELER INTRODUITE PAR UN LOCATAIRE

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

LA COUR DU QUÉBEC REJETTE UNE PERMISSION D’EN APPELER INTRODUITE PAR UN LOCATAIRE -

LA COUR DU QUÉBEC REJETTE UNE PERMISSION D’EN APPELER INTRODUITE PAR UN LOCATAIRE

Le locataire sollicite la permission d'en appeler d'une décision de la Régie du logement du 14 janvier 2014 qui a rejeté son recours en diminution de loyer et en dommages et intérêts.

Vrai ou faux : Une acceptation verbale peut modifier les termes d'un bail écrit et signé?

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Vrai ou faux : Une acceptation verbale peut modifier les termes d'un bail écrit et signé? -

Vrai ou faux : Une acceptation verbale peut modifier les termes d'un bail écrit et signé?

Le contrat est l’entente entre les parties et l’écrit n’en est que la preuve. En effet, les ententes sont souvent prises verbalement et on ne fait que les coucher sur papier, question de clarté et de preuve. Au surplus, souvent, quand les relations sont clémentes entre deux personnes, ce dernier détail est oublié.

Logements: L'APQ soutient qu'il faut changer la loi

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Logements: L'APQ soutient qu'il faut changer la loi -

Logements: L'APQ soutient qu'il faut changer la loi

Montréal, le 25 juin 2014 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ), en partenariat avec le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL), remet en cause la réponse que tous les gouvernements utilisent pour ne pas offrir aux propriétaires de logements locatifs une nouvelle loi qui rééquilibrerait les droits des propriétaires face aux locataires.

LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL -

LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL

Voici un petit guide pour l’utilisation des barbecues et des foyers extérieurs. L’information est fournie par le Service de sécurité incendie de Montréal. Concernant les autres villes de la province, référez-vous à votre service incendie respectif.

Question pour tester vos connaissances

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Question pour tester vos connaissances -

Question pour tester vos connaissances

Si je donne un rabais à mon locataire, mais que le prix indiqué sur bail est plus élevé, quel est le montant qui sera pris en considération par la Régie du Logement?