Les responsabilités de l'endosseur

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Sujet(s): Juridique

Dans plusieurs situations, votre futur propriétaire pourrait vous demander qu’une caution signe le bail. La présence d’une caution sur le bail est lorsque le locataire n’a pas suffisamment de preuve de sa solvabilité : ce peut être un étudiant dont les revenus sont faibles, une personne qui se remet d’une faillite,…

Le propriétaire pourrait exiger une évaluation sur la solvabilité de l’endosseur car le locateur doit s’assurer de la capacité de payer de la caution si le locataire ne paie pas.

La caution signera sur le bail dans la section réservée H - Signatures « Tout autre personne qui signe le bail devrait indiquer clairement en quelle qualité elle le fait». Nous vous recommandons aussi de faire signer l'entente de cautionnement APQ pour améliorer votre position et votre protection.

La caution nest responsable de la totalité du loyer en cas de défaut de paiement du locataire et ceci jusqu’à la fin de la durée du bail. Si le bail est renouvelé, l’endosseur n’est plus responsable à moins que l’endosseur ait signé et donc accepté que son engagement se prolonge toute la durée du bail et de ses renouvellements, à moins de signer une convention comme que fourni l'APQ à ses membres.

Dans le cas où ni le locataire, ni la caution ne veulent payer le loyer, le recours à la Régie du logement pour résiliation de bail et non-paiement de loyer sera alors entrepris contre les deux.
Suite au jugement, le recouvrement des sommes dues s'applique également contre le locataire et la caution.

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