Section: Juridique

Attention à l'illégalité d'un logement

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Attention à l'illégalité d'un logement - locataire locateur permi logement

Attention à l'illégalité d'un logement

La locataire demande la résiliation du bail en sa faveur. Elle allègue le fait que le locateur ne détenait pas de permis de la Ville pour aménager et louer le logement au sous-sol d’une maison unifamiliale et que l’aménagement en logement au sous-sol

La résiliation du bail : La difficile et incertaine bataille pour l’obtenir

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La résiliation du bail : La difficile et incertaine bataille pour l’obtenir - situation logement

La résiliation du bail : La difficile et incertaine bataille pour l’obtenir

Il ne suffit pas seulement que la situation soit impressionnante ou catastrophique pour qu’il y ait résiliation du bail. En effet, certains événements peuvent teinter le problème et la nécessité de prouver le préjudice sérieux est parfois poussée à l’extrême.

L’assurance habitation et responsabilité, une valeur ajoutée!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Il faut savoir qu’il peut s’agir d’un avantage important lors d’un sinistre. L’assurance habitation est considérée comme une assurance de dommages, qui selon le Code civil du Québec, garantit contre les conséquences d’un évènement pouvant porter atteinte

Qu'est ce que la Régie du logement?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Qu'est ce que la Régie du logement? - logement Régie

Qu'est ce que la Régie du logement?

Au cours de sa mission, la Régie du logement rend des décisions sur les litiges que lui sont soumis. Elle renseigne les propriétaires et les locataires sur les droits et les obligations qui découlent du bail. Elle doit aussi favoriser la conciliation entre

L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux - immeuble nouveau propriétaire logement droit faire locataire Régie loyer

L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux

Vous êtes sur le point d'acheter un immeuble résidentiel ou vous avez hérité d'un immeuble locatif. Il y a certaines démarches à suivre à titre de nouveau propriétaire. Nous ferons un tour d'horizon rapide des règles applicables aux baux de logements.