Section: Juridique

L’auto-construction: Toutes les vérités dévoilées!

Article verrouillé Publié le par M.Sc. Conseiller en relations du travail Montmigny

L’auto-construction: Toutes les vérités dévoilées! -

L’auto-construction: Toutes les vérités dévoilées!

Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, ...

La vente d'un condominium: Qui doit payer les frais de condominium impayés au moment de la vente?

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

La vente d'un condominium: Qui doit payer les frais de condominium impayés au moment de la vente? - vente condominium paiement charge copropriétaire vendeur syndicat hypothécaire fraction copropriété

La vente d'un condominium: Qui doit payer les frais de condominium impayés au moment de la vente?

C'est l'article 1069 du Code Civil du Québec qui vient établir la règle applicable en la matière. «1069. Celui qui, par quelque mode que ce soit, y compris par suite de l'exercice d'un droit hypothécaire, acquiert une fraction de copropriété divise, est tenu...

Quelques décisions de la RDL sur la conversion de logements en copropriété divise

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Quelques décisions de la RDL sur la conversion de logements en copropriété divise - FR-CA conversion dérogation

Quelques décisions de la RDL sur la conversion de logements en copropriété divise

Le Tribunal a accueilli ces demandes et autorisé la conversion en copropriété divise du fait que les demandeurs ont satisfait aux dispositions légales régissant la conversion.

LE LIBRE CHOIX DE SON AVOCAT EST-IL UN DROIT ABSOLU?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

LE LIBRE CHOIX DE SON AVOCAT EST-IL UN DROIT ABSOLU? - locataire décision Régie locateur Québec demande procureur collègue remise droit

LE LIBRE CHOIX DE SON AVOCAT EST-IL UN DROIT ABSOLU?

Malgré les représentations faites par le collègue du procureur, la Régie refuse la remise et procède à l’audition en l’absence du procureur.

LES QUESTIONS DE BAILLUS

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

LES QUESTIONS DE BAILLUS - locataire année

LES QUESTIONS DE BAILLUS

JEUX QUESTIONNAIRE
LES RUDIMENTS DE L’AUGMENTATION DE LOYER