Section: Réglementation

Un problème de logement se pose pour les étudiants qui ont donné un avis de non-renouvellement de leur bail!

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Un problème de logement se pose pour les étudiants qui ont donné un avis de non-renouvellement de leur bail!

Les cours reprendraient en août pour finir fin septembre et la session d’automne débuterait en octobre.

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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En effet, pendant une procédure de non paiement de loyer, il arrive fréquemment que le locataire passe pour faire un paiement.

Comment gérer le prêt gratuit d’un logement à un proche

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Lorsqu’on prête un logement gratuitement à un proche ou un ami, l’on doit comprendre et savoir qu’il ne s’agit pas d’un bail. En effet, le paiement d’un loyer est une condition essentielle à la formation du contrat de bail. La majorité de...

Lorsque vient le temps de rénover…qui peut effectuer mes travaux en toute légalité ?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Parmi toute la règlementation applicable, une loi encadrant l’industrie a un impact majeur sur les travaux s’appliquant à un bâtiment résidentiel locatif. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion ...

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble - notaire d’une hypothèque votre travaux

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble

Lorsque vous allez chez le notaire, notamment pour l’achat d’une propriété, vous y êtes probablement environ une heure. Ce moment où vous devenez propriétaire n’est qu’une partie du travail que le notaire réalise dans un dossier.