Section: Réglementation

La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées

Comme dans plusieurs autres villes du Québec et du Canada, la Ville de Montréal vient de passer à l'action pour diminuer le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées sur son ...

Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?

Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?

En cas du décès d'un de vos locataires, la personne habitant avec lui, peut effectivement devenir locataire. D'une part, il doit continuer d'occuper le logement concerné et ...

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement

Publié le par Martin A. Messier

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Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement

Selon nous, il est urgent que le Gouvernement du Québec prenne les dispositions nécessaires pour diminuer les délais d'attente devant ce tribunal, une situation inacceptable que ...

La sous-location, la cession ou la résiliation ? Comment faire pour distinguer ces 3 concepts

Publié le par Me Renée Roy

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La sous-location, la cession ou la résiliation ? Comment faire pour distinguer ces 3 concepts

Il arrive assez fréquemment qu'un locataire qui avait renouvelé son bail informe son propriétaire qu'il désire maintenant quitter. Beaucoup de personnes pensent qu'un avis de ...

Même le Protecteur du Citoyen demande à la Régie du logement de diminuer ses délais d'audience

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Même le Protecteur du Citoyen demande à la Régie du logement de diminuer ses délais d'audience

Les longs délais de la Régie du logement pour entendre les litiges entre propriétaire et locataire ont provoqué une intervention du Protecteur du Citoyen récemment, qui demande à ce ...