Section: Réglementation

Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

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Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie -

Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent mettre ces systèmes à niveau d’ici le 18 mars 2016.

L'APQ en commission parlementaire pour le projet de Loi 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

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L'APQ en commission parlementaire pour le projet de Loi 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés -

L'APQ en commission parlementaire pour le projet de Loi 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a été entendue hier sur le projet de loi déposé par Madame Françoise David au printemps pour restreindre la reprise de possession, droit fondamental de tout propriétaire de logements locatifs.

À la lecture du projet de Loi, l'APQ comprend qu'on souhaite restreindre drastiquement le droit des propriétaires, les conditions de reprise de logement et les évictions.

L'APQ en commission parlementaire pour le projet de loi 54 : Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal

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L'APQ en commission parlementaire pour le projet de loi 54 : Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal -

L'APQ en commission parlementaire pour le projet de loi 54 : Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal

Plusieurs auditions en commission parlementaire ont lieu en septembre : le projet de loi 492 pour la reprise de logement et le projet de loi 54 sur les animaux.

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) a été retenue en commission pour faire entendre le point de vue des propriétaires car un des points légiférés par le projet de loi est l'abandon de l'animal dans le logement.

L'APQ se fait entendre en commission parlementaire concernant le projet de loi no 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

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Selon les données de Statistique Canada, le tabagisme connait une légère baisse au Canada ainsi qu'au Québec depuis 2012. Ainsi, 19,6% des Québécois de 12 ans et plus étaient des fumeurs en 2014, alors que le taux est de 18.1% pour l'ensemble du Canada.

L'APQ s'intéresse à l'étendue des restrictions à la cigarette électronique, le projet de Loi visant à assimiler son utilisation à l'usage du tabac. Pour ses effets nuisibles et des situations où des batteries ont explosé causant des blessures, l'APQ est en accord avec le fait que la cigarette électronique subisse les mêmes interdictions que le tabac.

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements

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Rappel :  Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements -

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle à tous les propriétaires de logements locatifs au Québec qu'aucune loi n’existe pour obliger les propriétaires de logements locatifs au Québec à accepter des animaux.

La seule nouveauté qui n'est pas encore en vigueur et seulement déposé à l'Assemblée Nationale, c'est le projet de loi No54 "Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal".