Section: Juridique

Qu'est ce que la Régie du logement?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Qu'est ce que la Régie du logement? - logement Régie

Qu'est ce que la Régie du logement?

Au cours de sa mission, la Régie du logement rend des décisions sur les litiges que lui sont soumis. Elle renseigne les propriétaires et les locataires sur les droits et les obligations qui découlent du bail. Elle doit aussi favoriser la conciliation entre

L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux

Vous êtes sur le point d'acheter un immeuble résidentiel ou vous avez hérité d'un immeuble locatif. Il y a certaines démarches à suivre à titre de nouveau propriétaire. Nous ferons un tour d'horizon rapide des règles applicables aux baux de logements.

Le mandat

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le mandat - votre

Le mandat

Vous devez vous présenter pour une audience devant la Régie du logement, mais cette journée-là, vous avez un rendez-vous professionnel impossible à déplacer ou un accident survenu vous empêche d'être présent. Vous pourriez demander à

Décembre : Penser à la reprise de logement

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Décembre : Penser à la reprise de logement - propriétaire reprendre logement reprise

Décembre : Penser à la reprise de logement

L’achat d’un immeuble à plusieurs peut représenter un intérêt. Vous vous dites que vous habiterez ensemble et diviserez ainsi les paiements. Si un seul des logements est libre au moment de l’achat, on se dit qu’on reprendra l’autre logement pour

Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent - false LsdException Locked= Priority= SemiHidden= UnhideWhenUsed= QFormat= heading Light Shading Medium Accent locataire

Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Le nombre de causes augmente à la Régie du Logement, le nombre de décisions rendues par le tribunal a lui aussi augmenté. On constate à sa lecture qu'il y a une augmentation du nombre de causes: