Section: Juridique

Bien s'informer pour mieux gérer

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Bien s'informer pour mieux gérer -

Bien s'informer pour mieux gérer

Avec le système de contrôle des loyers que nous avons au Québec et les nombreuses lois qui s'y rattachent, un propriétaire de logements locatifs résidentiels se doit d'être très ...

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi - locatrice locataire reprise logement

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi

Le 2 juillet 2003, la locatrice donnait au locataire un avis de reprise du logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2004. Le 23 juillet 2003, le locataire signait un ...

Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois - locataire logement

Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois

Malheureusement, il n’est pas toujours facile d’obtenir la preuve qu’un locataire sous-loue son logement. Un locataire qui paie un loyer mensuel de 500 $ peut ...

Agissez rapidement en cas de problèmes

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Agissez rapidement en cas de problèmes - locataire votre

Agissez rapidement en cas de problèmes

Avec notre dernière réflexion en cette période annuelle de location de nos logements, on vous proposait d'être très vigilant dans le choix de ...

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement - locataire propriétaire

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement

De plus, en plus en vogue, des demandes à la Régie du Logement de la part de locataires qui accusent leur propriétaire de harcèlement. Ces réclamations ...