L’assurance habitation et responsabilité, une valeur ajoutée!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Sujet(s): Juridique,

Source: Messier Soucy Avocats

Il n’y a pas d’obligation dans la loi pour le locataire de souscrire une assurance habitation ou responsabilité. Par contre, il faut savoir qu’il peut s’agir d’un avantage important lors d’un sinistre. L’assurance habitation est considérée comme une assurance de dommages, qui selon le Code civil du Québec, garantit contre les conséquences d’un évènement pouvant porter atteinte au patrimoine d’une personne, donc ce dont elle est propriétaire. Lorsque provient un évènement qui cause un dommage, le locataire peut en être tenu responsable. Par exemple, les dégâts d’eau causés par la baignoire trop remplie d’eau qui se propage dans les autres logements, un feu provenant de votre cuisine parce que vous avez été inattentif durant un instant, sont des exemples d’évènements qui peuvent causer la perte des biens de nombreux occupants d’un même immeuble. La facture des pertes peut monter assez rapidement, autant au niveau des dommages à l’immeuble du propriétaire, que ceux aux biens des autres locataires. Si vous n’avez pas d’assurance, c’est de votre poche que devront possiblement sortir les sommes nécessaires pour réparer les dommages causés dans l’éventualité où vous étiez tenu responsable, ou si vos biens ont été endommagés lors d'un sinistre.

Attention, vos actes intentionnels ne sont pas couverts par votre assurance, cela ne donne donc pas le loisir de profiter du fait d’avoir une assurance pour commettre des méfaits.

Idéalement, vous devriez tenir un inventaire de vos biens, prendre des photos et conserver ces documents ailleurs que dans votre logement, si possible, car le processus en cas de sinistre s’en trouverait facilité et vous auriez vos preuves à portée de main.

Le fait que le propriétaire détienne une assurance sur son immeuble ne vous prémunit pas contre les réclamations d’autres locataires qui ont perdu des biens et qui ne sont peut-être pas assurés, d’autant plus du fait que le montant d’une franchise payée par les autres locataires ou le propriétaire en raison de leur propre assurance peut vous être également réclamé.

Pour obtenir le meilleur produit selon vos besoins, il est conseillé de consulter un courtier en assurance. Il est également important de lire toutes les clauses de son contrat d’assurance pour bien comprendre ce qu’il couvre, ce qui en est exclu et si l’indemnité proposée est suffisante selon vos besoins.

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