Section: Juridique

LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL -

LE BEAU TEMPS EST ARRIVÉ, LES BARBECUES ET LES FOYERS VONT EMBOUCANER MONTRÉAL

Voici un petit guide pour l’utilisation des barbecues et des foyers extérieurs. L’information est fournie par le Service de sécurité incendie de Montréal. Concernant les autres villes de la province, référez-vous à votre service incendie respectif.

Question pour tester vos connaissances

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Question pour tester vos connaissances -

Question pour tester vos connaissances

Si je donne un rabais à mon locataire, mais que le prix indiqué sur bail est plus élevé, quel est le montant qui sera pris en considération par la Régie du Logement?

LE CONSTAT DES LIEUX: UNE ÉTAPE IMPORTANTE LORS DU DÉPART D’UN LOCATAIRE OU DE LA REMISE D’UN LOGEMENT À UN NOUVEAU LOCATAIRE

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

LE CONSTAT DES LIEUX: UNE ÉTAPE IMPORTANTE LORS DU DÉPART D’UN LOCATAIRE OU DE LA REMISE D’UN LOGEMENT À UN NOUVEAU LOCATAIRE -

LE CONSTAT DES LIEUX: UNE ÉTAPE IMPORTANTE LORS DU DÉPART D’UN LOCATAIRE OU DE LA REMISE D’UN LOGEMENT À UN NOUVEAU LOCATAIRE

Lors de la remise du logement, le constat des lieux est une étape souvent négligée.

En effet, cette procédure peut sembler fastidieuse mais elle permet de poser les balises de l’état du logement à une date fixe soit lors du départ du locataire ou de l’arrivée d'un nouveau locataire afin d’éviter des conflits avec ceux-ci.

Le Syndicat tenu responsable des actes des entrepreneurs qu'il engage

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Le Syndicat tenu responsable des actes des entrepreneurs qu'il engage -

Le Syndicat tenu responsable des actes des entrepreneurs qu'il engage

Dans un arrêt récent de la Cour du Québec, division des Petites créances1, le Tribunal a rejeté la demande en dommages par un syndicat des copropriétaires contre deux de ses copropriétaires pour des dommages causés par le débordement de la toilette de leur unité. Le débordement a eu lieu quelques minutes après que le plombier du syndicat avait effectué la réparation de la toilette.

Le locataire est tenu, à la fin du bail, de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le locataire est tenu, à la fin du bail, de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu -

Le locataire est tenu, à la fin du bail, de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu

Le propriétaire témoigne à la Régie du logement qu'à la suite du départ des locataires, il a constaté que ce logement lui avait été rendu en mauvais état et aussi empreint de saleté. Il dépose en guise de preuve, une série de photos démontrant les dégradations de ce logement en date du 3 juillet 2011, après le départ des locataires.