Section: Juridique

Le mandat

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le mandat - votre

Le mandat

Vous devez vous présenter pour une audience devant la Régie du logement, mais cette journée-là, vous avez un rendez-vous professionnel impossible à déplacer ou un accident survenu vous empêche d'être présent. Vous pourriez demander à

Décembre : Penser à la reprise de logement

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Décembre : Penser à la reprise de logement - propriétaire reprendre logement reprise

Décembre : Penser à la reprise de logement

L’achat d’un immeuble à plusieurs peut représenter un intérêt. Vous vous dites que vous habiterez ensemble et diviserez ainsi les paiements. Si un seul des logements est libre au moment de l’achat, on se dit qu’on reprendra l’autre logement pour

Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

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Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Le nombre de causes augmente à la Régie du Logement, le nombre de décisions rendues par le tribunal a lui aussi augmenté. On constate à sa lecture qu'il y a une augmentation du nombre de causes:

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement

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Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement -

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement

Revoyez la conférence de Me Martin Messier sur la préparation d'un dossier à la Régie du logement

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

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Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :