Section: Juridique

Un propriétaire peut reprendre un autre logement même s’il en occupe déjà un dans le même immeuble

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Un propriétaire peut reprendre un autre logement même s’il en occupe déjà un dans le même immeuble - étage locataire logement propriétaire

Un propriétaire peut reprendre un autre logement même s’il en occupe déjà un dans le même immeuble

Les faits-----L’immeuble comporte trois (3) unités d’habitation réparties sur trois étages. Les locataires habitent au rez-de-chaussée, dans un logement de ...

Ce que vous devez faire si votre locataire décède

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Ce que vous devez faire si votre locataire décède - locataire

Ce que vous devez faire si votre locataire décède

Il faut d’abord vous dire que le décès de votre locataire ne provoque pas la résiliation de son bail. Ensuite, il faut savoir si le locataire défunt vivait ...

Un testament est le meilleur moyen de protéger les intérêts de vos proches

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Un testament est le meilleur moyen de protéger les intérêts de vos proches - testament Canadien famille

Un testament est le meilleur moyen de protéger les intérêts de vos proches

Beaucoup d'entre nous répugnent à parler ouvertement de testament, mais pourtant près de la moitié (46 pour cent) des Canadiens ont fait un testament pour être sûrs que ...

La théorie de la première opportunité lors d'une fixation du loyer

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La théorie de la première opportunité lors d'une fixation du loyer - propriétaire compte locataire crédit

La théorie de la première opportunité lors d'une fixation du loyer

En matière de fixation de loyer, le propriétaire doit donner un avis d’augmentation du loyer. Au moment de l’envoi de cet ...

Il est temps de penser à vos reprises de possession

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Il est temps de penser à vos reprises de possession - Roman serif propriétaire logement reprise locataire l’avi demande

Il est temps de penser à vos reprises de possession

Un propriétaire qui désire reprendre possession d’un logement doit respecter certaines règles. La reprise de possession fait échec au droit au maintien dans ...