Section: Juridique

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi - locatrice locataire reprise logement

La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi

Le 2 juillet 2003, la locatrice donnait au locataire un avis de reprise du logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2004. Le 23 juillet 2003, le locataire signait un ...

Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois - locataire logement

Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois

Malheureusement, il n’est pas toujours facile d’obtenir la preuve qu’un locataire sous-loue son logement. Un locataire qui paie un loyer mensuel de 500 $ peut ...

Agissez rapidement en cas de problèmes

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Agissez rapidement en cas de problèmes - locataire votre

Agissez rapidement en cas de problèmes

Avec notre dernière réflexion en cette période annuelle de location de nos logements, on vous proposait d'être très vigilant dans le choix de ...

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement - locataire propriétaire

Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement

De plus, en plus en vogue, des demandes à la Régie du Logement de la part de locataires qui accusent leur propriétaire de harcèlement. Ces réclamations ...

La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande - propriétaire immeuble logement loyer locataire qu’il Régie

La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande

Le locateur qui est aussi propriétaire a fait l’acquisition de son immeuble en juin 2005. Il s’agit d’un immeuble ayant huit logements de trois ...