L’importance de la solidarité dans un bail de logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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En tant que propriétaire, il est important de connaître ce qu’est la notion de solidarité entre plusieurs locataires.

Premièrement, la solidarité s’assimile à un niveau de responsabilité plus important pour chacun des locataires face au paiement du loyer et nécessairement entre eux.

Vous devez savoir que ce niveau de responsabilité n’est pas automatique dans le bail, il doit être ajouté manuellement dans les conditions du bail.

Une seule exception : les conjoints mariés sont automatiquement solidaires du paiement du loyer. Cette règle ne s’applique pas aux conjoints de fait. Enfin, vous devrez en avoir la preuve pour l’invoquer.

Ce qui veut dire que dans un bail de base sans aucune mention, chacun des locataires est responsable pour sa part uniquement.

Par exemple, deux locataires pour un loyer de 500$ ne seront responsables que de 250$ chacun au maximum.

En ajoutant la solidarité, chacun des locataires devient responsable de la totalité du loyer et le propriétaire peut choisir à qui il le réclame. En suivant l’exemple ci-haut, pour un loyer de 500$ le propriétaire pourrait exiger le 250$ à chacun d’eux ou à son choix, le 500$ complet à l’un des deux si l’autre ne paye pas sa part.

La solidarité a aussi une conséquence pour le recouvrement d’un jugement. En effet, si vous obtenez un jugement contre deux colocataires solidaires qui n’ont pas payé leur loyer, pour un montant de mille dollars (1000.00$) par exemple, vous pourrez saisir le salaire de celui qui travaille, pour la totalité du montant. Ce qui ne serait pas le cas s’ils n’étaient pas solidaires.

À titre informatif l’ajout dans le bail devrait se lire ainsi :

« Les locataires sont solidairement responsables de toutes les obligations du présent bail ».
« Tenants are solidarily responsible to all obligation of the present lease.”

Références : 397 et 1525 et suivant du code civil du Québec
Régie du logement Bilodeau c. Aimola 25 091208 003 G

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