Le locataire quitte pour une longue période : Comment le propriétaire accède au logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Le locataire quitte pour une longue période : Comment le propriétaire accède au logement

La situation est fréquente et cause de nombreux maux de tête aux propriétaires. Lorsque votre locataire quitte pour une période prolongée et que le propriétaire désire accéder au logement, bien souvent, lorsque le locataire a déjà quitté, il sera impossible de solutionner ce problème avant son retour sauf en cas d'urgence. (feu, dégât d'eau, etc... ). Les délais de la Régie du logement pour les cas de demande d'accès au logement rendent le processus souvent peu utile puisque le problème est plus souvent qu'autrement solutionné au retour du locataire et ce, généralement bien avant l'audience.

Pourtant la loi et la jurisprudence sont claires à ce sujet : dans le cas d'une absence prolongée, «Il appartient donc au locataire de s'assurer que lui-même ou quelqu'un désigné est facilement et rapidement accessible afin de permettre la visite du logement. » 

Le défaut du locataire de collaborer tel qu'il se doit et de ne pas faciliter l'accès au logement ouvre la porte à des poursuites en dommages par le propriétaire, si par exemple le logement ne peut être reloué ou visité par un futur acheteur et dépendant du préjudice causé, la résiliation du bail.

Par ailleurs, puisque que le propriétaire ne peut se faire justice lui-même et entrer dans le logement sans le consentement écrit du locataire et afin d'éviter des situations aux conséquences fâcheuses, nous suggérons au propriétaire d'aviser leurs locataires à l'avance de cette règle et réclamer que les locataires lui fournissent le nom d'une personne contact pour les visites du logement en cas d'absence prolongée.

Vous pourriez aussi demander au locataire qu'il vous autorise à entrer dans son logement sans sa présence pendant cette période mais dans ce cas, le locataire doit le faire par écrit vu l'importance de ce consentement. Par contre, l'accès au logement du locataire sans sa présence représente toujours un risque.

La jurisprudence mentionne aussi que si le locataire installe un système d'alarme, le locataire devrait en principe vous fournir le code pour entrer en cas d'urgence. Entre temps, les services policiers peuvent vous donner un soutien technique en cas d'urgence.

En cas de doute consulter toujours un juriste AVANT d'ouvrir la porte.

28-120130-010

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