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Les réductions de voix à l'assemblée des copropriétaires (partie 1)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Dans certains cas bien précis, le Code civil du Québec prévoit que le nombre de voix qui peuvent être exprimées personnellement par un copropriétaire peut être réduit. Ces règles sont édictées par le législateur afin d'éviter à ce qu'un copropriétaire

La collecte de l’eau de pluie

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Avec l’avènement des systèmes municipaux de traitement de l’eau, la collecte de l’eau de pluie a perdu en popularité dans les centres urbains, bien que l’on trouve encore des réservoirs de stockage d’eau dans de vieilles fermes un peu partout au pays.

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Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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La densité de la population augmente au Québec, la grandeur des terrains tend à diminuer dans les villes et les maisons se rapprochent des limites séparant les terrains. Le droit de propriété d’un immeuble donne le droit d’en user, d’en jouir et

Liens de résidence : les conserver ou non?

Publié le par B.A.A. Karine Marcotte

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L'économie canadienne poursuit son expansion alors que s'atténuent légèrement les risques pour la croissance mondiale

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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La politique de détente monétaire devrait être maintenue en 2012. La Banque du Canada se prépare à une hausse graduelle des taux d'intérêt l'an prochain, et les investisseurs privilégient le dollar canadien.