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Chute du prix des résidences aux États-Unis, intéressant?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Chute du prix des résidences aux États-Unis, intéressant?

Qui n'a pas un jour rêvé de devenir propriétaire d'un condo en Floride? Le taux de change étant beaucoup plus favorable qu'il y a quelques années, le prix des maisons ayant également chuté de façon spectaculaire aux États-Unis, il semblerait qu'un...

Permis de bâtir (Novembre 2011)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Permis de bâtir (Novembre 2011)

2,2 milliards de dollars de permis dans le secteur non résidentiel, en baisse de 17,6 %. Ce repli fait suite à une hausse de 31,9 % le mois précédent.

Le locateur peut, dans certains cas, demander le rejet de la réunion de demandes instruites devant la Régie du Logement

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Le locateur peut, dans certains cas, demander le rejet de la réunion de demandes instruites devant la Régie du Logement

Dans l'arrêt Jetté c. Jakani 1, le locateur demande le recouvrement du loyer (830 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, la résiliation du bail pour retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer ainsi que l'exécution provisoire ...

Signifier un avis d’augmentation de loyer par un huissier peut être risqué

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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Signifier un avis d’augmentation de loyer par un huissier peut être risqué

Un propriétaire peut utiliser les services d’un huissier pour signifier à son locataire un avis d’augmentation de loyer. Parfois, en l’absence du locataire à son logement, le huissier peut laisser une copie de l’avis d’augmentation sous l’huis de la porte...

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif. Il s'agira de la demeure du copropriétaire dans...