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Nouvelles données révèlent à qui appartiennent les logements locatifs au Canada et font ressortir les différences entre les grands marchés

Publié le par Service des communications

Nouvelles données révèlent à qui appartiennent les logements locatifs au Canada et font ressortir les différences entre les grands marchés -

Nouvelles données révèlent à qui appartiennent les logements locatifs au Canada et font ressortir les différences entre les grands marchés

La plupart des appartements expressément construits pour la location au Canada appartiennent à des investisseurs individuels ou à des sociétés privées. C'est ce que révèle un nouveau rapport Le marché sous la loupe publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Ce rapport, intitulé Structure de propriété des immeubles locatifs au Canada, s'inscrit dans les efforts soutenus que déploie la SCHL pour combler les lacunes dans les données;

Permis de bâtir, juin 2017

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir, juin 2017 -

Permis de bâtir, juin 2017

En juin, la valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a augmenté de 2,5 % par rapport à mai pour s'établir à 8,1 milliards de dollars, ce qui représente la deuxième valeur en importance jamais enregistrée. À l'échelle nationale, cette hausse est principalement attribuable à la croissance des intentions de construction de logements multifamiliaux et d'immeubles à vocation commerciale. Toutes les composantes ont affiché des hausses en juin, à l'exception des logements unifamiliaux.

Interdiction d'animaux et zoothérapie

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

Interdiction d'animaux et zoothérapie -

Interdiction d'animaux et zoothérapie

Le droit pour un propriétaire d'interdire les animaux dans son logement, par une clause adoptée dans l'intérêt commun et pour le bien-être de tous les occupants de l'immeuble, a été reconnu par les jugements de la Régie du logement et fait même l'objet d'une clause dans le formulaire de bail.

Toutefois, ce n'est pas la première fois qu'on le constate et nous devons le reconnaître: une clause interdisant les animaux n'est pas infaillible et pourrait ne pas être applicable dans certains cas très précis.

Combien de temps faut-il conserver les "cadeaux" des locataires?

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Combien de temps faut-il conserver les

Combien de temps faut-il conserver les "cadeaux" des locataires?

Petit rappel de Me Jean-Olivier Reed avec la modification de l'article 692 du Code de procédure civile, à l'adoption de la loi sur le code de procédure civile.

Un délai allongé
Après le délai d'exécution imposé par le Régisseur, généralement entre 11 et 30 jours, l'huissier doit donner un préavis supplémentaire de 5 jours au locataire avant de procéder à l'éviction.
Ce délai était de 48 heures il n'y a pas si longtemps

Alors que faire de ces cadeaux?

La notion de faute dans le cadre d'un sinistre Les propriétaires n'ont pas toujours à payer pour les dommages des locataires

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La notion de faute dans le cadre d'un sinistre Les propriétaires n'ont pas toujours à payer pour les dommages des locataires -

La notion de faute dans le cadre d'un sinistre Les propriétaires n'ont pas toujours à payer pour les dommages des locataires

Les températures extrêmes des dernières années affectant le Québec, comme les averses abondantes et soudaines, sollicitent de plus en plus les systèmes d'égout des municipalités jusqu’à atteindre leur niveau de saturation et provoquer des refoulements d'égout dans les maisons et dans les logements.

Généralement, ces refoulements causent beaucoup de dégâts tant au logement qu'aux biens des locataires s'y trouvant.