Section: Divers

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

Publié le par Anthony Arquin et Jean Teboul Marc-André Boutin

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce -

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par prescription. Elle s’est également prononcée sur l’effet du jugement en prescription acquisitive immobilière, lui attribuant une portée déclarative, visant à reconnaître des droits préexistants, plutôt que constitutive de droits.

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 %

Publié le par Service des communications

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 % -

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 %

La Banque du Canada a annoncé qu'elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1/2 %. Le taux officiel d'escompte demeure à 3/4 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1/4 %.

La croissance de l'économie mondiale se raffermit et se généralise davantage que la Banque ne l'avait anticipé dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) de janvier, quoiqu'une incertitude considérable entoure encore les perspectives.

Formation - Mardi le 18 avril 2017 : Comment remplir le bail, clause par clause

Publié le par Service des communications

Formation - Mardi le 18 avril 2017 : Comment remplir le bail, clause par clause -

Formation - Mardi le 18 avril 2017 : Comment remplir le bail, clause par clause

Martin Messier, Président de l'APQ, vous interpellera sur les changements du nouveau formulaire de bail obligatoire : clause de solidarité, détecteur incendie, avis de fin de bail. Il sera aussi question de l'interdiction de fumer dans les logements, la clause des animaux, la location de chauffe-eaux,...

10 livres pour mieux investir

Publié le par Ghislain Larochelle ing. MBA Coach et formateur pour immofacile.ca

10 livres pour mieux investir -

10 livres pour mieux investir

On me demande souvent comment devenir un bon investisseur immobilier. Il y a plusieurs manières. Vous pouvez par exemple bénéficier de l’expérience et des conseils d’experts passionnés, simplement en lisant sur le sujet. Voici une suggestion de livres pour s’initier, sinon parfaire ses connaissances dans le domaine de l’immobilier ou de l’investissement en général.

Colloque APQ : Psychologie et gestion des situations problématiques

Publié le par Service des communications

Colloque APQ : Psychologie et gestion des situations problématiques -

Colloque APQ : Psychologie et gestion des situations problématiques

Il est impossible de parler avec votre locataire sans qu'une dispute éclate?

Venez assister à cette conférence que tout le monde devrait avoir suivi autant pour votre vie personnelle que professionnelle!

Mieux négocier, reconnaître les personnalités difficiles,...